Rénovation énergétique
DPE et fraudes : un fichier national pour des diagnostics fiables
Publié le 20/11/2024
Obligatoire pour la mise en vente ou la location d'un bien immobilier, ou nécessaire pour l’obtention de certaines aides comme MaPrimeRénov’, le DPE est un outil clé pour évaluer la performance énergétique d'un logement.
Toutefois, la multiplication des arnaques rend la recherche d’un diagnostiqueur fiable complexe pour les propriétaires.
Cette situation a conduit le député Daniel Labaronne à demander un renforcement des contrôles et à proposer la création d’un fichier national des diagnostiqueurs.
Toutefois, la multiplication des arnaques rend la recherche d’un diagnostiqueur fiable complexe pour les propriétaires.
Cette situation a conduit le député Daniel Labaronne à demander un renforcement des contrôles et à proposer la création d’un fichier national des diagnostiqueurs.
Le marché du DPE en pleine croissance
Le marché du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a connu une expansion rapide, notamment depuis la crise sanitaire, sous l’effet des exigences croissantes en matière de rénovation énergétique.
Entre 2021 et 2023, plus de 6,5 millions de DPE ont été réalisés en France, selon l’Observatoire de l’ADEME. Ce diagnostic est désormais un passage incontournable pour vendre, louer ou accéder à des aides financières telles que MaPrimeRénov’. Chaque jour, des milliers de diagnostics sont effectués, alimentant un marché en constante évolution.
À lire : Comment le DPE affecte-t-il votre achat immobilier en 2024 ?
💡 Le DPE est un document officiel qui évalue la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en attribuant une note de A à G. Ce classement repose sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bien.
Entre 2021 et 2023, plus de 6,5 millions de DPE ont été réalisés en France, selon l’Observatoire de l’ADEME. Ce diagnostic est désormais un passage incontournable pour vendre, louer ou accéder à des aides financières telles que MaPrimeRénov’. Chaque jour, des milliers de diagnostics sont effectués, alimentant un marché en constante évolution.
À lire : Comment le DPE affecte-t-il votre achat immobilier en 2024 ?
💡 Le DPE est un document officiel qui évalue la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en attribuant une note de A à G. Ce classement repose sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bien.
L’ampleur des fraudes
Cette expansion rapide génère également des risques en matière de fraude. Le manque de transparence sur les qualifications des diagnostiqueurs, combiné à la pression exercée sur les propriétaires pour obtenir un DPE rapidement a donné lieu à des pratiques douteuses.
En 2022, une enquête menée par la DGCCRF a révélé que 75 % des diagnostiqueurs contrôlés présentaient des anomalies, telles que l’absence d’informations précontractuelles ou des violations des règles d’indépendance vis-à-vis des agences immobilières.
En 2022, une enquête menée par la DGCCRF a révélé que 75 % des diagnostiqueurs contrôlés présentaient des anomalies, telles que l’absence d’informations précontractuelles ou des violations des règles d’indépendance vis-à-vis des agences immobilières.
Impact sur les propriétaires
Les fraudes et erreurs dans les DPE ont des conséquences directes et négatives sur les propriétaires. Selon une étude, 54% des Français associent désormais rénovation énergétique et fraude, une situation qui mine la confiance dans le marché immobilier.
L'impact de cette situation se fait particulièrement ressentir dans trois domaines cruciaux :
L'impact de cette situation se fait particulièrement ressentir dans trois domaines cruciaux :
- La valeur immobilière : Un DPE erroné ou non fiable peut fausser l'évaluation d'un bien et impacter son prix de vente.
- La capacité à louer : Un mauvais DPE peut empêcher la location d’un bien, surtout avec les nouvelles restrictions liées aux passoires thermiques.
- Les obligations de rénovation : Avec les nouvelles exigences légales, un DPE incorrect peut engendrer des obligations de travaux de rénovation non nécessaires, compliquant la gestion de la propriété.
Face à ce constat, il est devenu essentiel pour les propriétaires et les professionnels de s'assurer de la fiabilité des diagnostiqueurs, surtout avec les nouvelles règles entrées en vigueur en juillet 2021, rendant le DPE opposable.
Découvrez comment vérifier si votre DPE est fiable ?
Découvrez comment vérifier si votre DPE est fiable ?
Vers un fichier national des diagnostiqueurs
Actuellement, les particuliers peuvent consulter l'annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés mis à disposition sur le site du ministère de la Transition écologique. Cet outil permet de vérifier la certification des professionnels et d’assurer un certain niveau de fiabilité.
Cependant, face aux dérives observées dans le secteur, le député Renaissance Daniel Labaronne estime qu'il est nécessaire de « compléter le dispositif ». Selon lui, « l’idée, c’est de faire connaître cet annuaire, de le renforcer et de mieux encadrer » la profession, en vue d’une meilleure régulation du marché.
Pour ce faire, il a prévu de déposer un amendement à la proposition de loi de Thomas Cazenave sur la fraude aux aides publiques, amendement qui devrait être examiné le 27 novembre en commission et début février en séance publique.
Cependant, face aux dérives observées dans le secteur, le député Renaissance Daniel Labaronne estime qu'il est nécessaire de « compléter le dispositif ». Selon lui, « l’idée, c’est de faire connaître cet annuaire, de le renforcer et de mieux encadrer » la profession, en vue d’une meilleure régulation du marché.
Pour ce faire, il a prévu de déposer un amendement à la proposition de loi de Thomas Cazenave sur la fraude aux aides publiques, amendement qui devrait être examiné le 27 novembre en commission et début février en séance publique.
Les principales caractéristiques du fichier national :
- Répertoire exhaustif : Le fichier regroupera tous les diagnostiqueurs, qu’ils soient en activité, suspendus ou radiés
- Accessibilité publique : Il sera accessible aux propriétaires, locataires, et acquéreurs souhaitant vérifier les qualifications des diagnostiqueurs.
- Traçabilité renforcée : L'utilisation de technologies de traçabilité permettra de garantir l’authenticité des informations concernant les diagnostiqueurs.
- Mise à jour régulière : Le fichier sera régulièrement mis à jour afin de refléter le statut actuel des professionnels inscrits.
Conclusion
La création d’un fichier national des diagnostiqueurs apparaît comme une solution essentielle pour restaurer la confiance dans un marché crucial pour la transition énergétique. En garantissant une transparence accrue et en renforçant les contrôles, cette initiative vise à protéger les propriétaires tout en soutenant les objectifs de rénovation énergétique en France. Si elle est adoptée, cette mesure pourrait marquer un tournant décisif dans la régulation du secteur, en assurant un meilleur accompagnement des particuliers dans leurs projets immobiliers et énergétiques.
Pour votre confort
À lire également
Rénovation énergétique
Rénovation énergétique : Solutions pour réduire la précarité en 2024
Découvrez les solutions de rénovation énergétique en 2024 pour lutter contre la précarité énergétique et améliorer le confort thermique des foyers en France.
En savoir plus
Rénovation énergétique
Qu’est-ce-que les labels HPE et BBC ?
Les labels HPE et BBC désignent des bâtiments conçus pour minimiser leur consommation d'énergie tout en garantissant un confort optimal à leurs occupants.
En savoir plus
Rénovation énergétique
SNBC 3 : Objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone
La SNBC 3 définit des objectifs pour une France neutre en carbone avec des mesures pour la décarbonation, les énergies renouvelables et les puits de carbone.
En savoir plus
Suivez-nous !
Simuler mon projet