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La présente application est la propriété de la société COZYNERGY, Société par actions simplifiée au capital de 3 397 251, 78 Euros dont le siège social est situé 58 Rue André Vasseur 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Toulouse sous le numéro 799 225 149.
Le directeur de la publication est Nicolas DURAND, Président de COZYNERGY en qualité de représentant légal.
Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un ou notre médiateur de la consommation, à savoir le centre de médiation BATIR MEDIATION CONSO sis 834 chemin de Fontanieu à LE REVEST LES EAUX (83), site : https://batirmediation-conso.fr.
L’utilisateur de l'application reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cette application. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de COZYNERGY est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur cette application sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur cette application. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tous droits de l’auteur des œuvres réservés. Sauf autorisation expresse, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Les marques de COZYNERGY et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur cette application sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments de l’application sans l’autorisation expresse de COZYNERGY est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations et communiqués publiés dans cette application sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place. Le contenu mis à disposition sur la présente application est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de l’application de la société COZYNERGY vers une autre application ne constitue pas une validation de cet application ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Les utilisateurs de cette application ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de cette application sans l’autorisation expresse et préalable de COZYNERGY.
L’ensemble de cette application relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (structure de l’information, moyens d’accès aux données, organisation des données, etc.), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, illustrations, etc.). Toutes les reproductions, de tout ou partie de cette application, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse de COZYNERGY.
L’atteinte à quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.
La Politique de Protection et de Confidentialité des Données Personnelles appliquée par COZYNERGY est disponible à cette adresse, et précise les Données Personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées par COZYNERGY ainsi que les conditions et modalités selon lesquelles ces Données Personnelles sont traitées par COZYNERGY.
Les applications COZYNERGY font l’objet d’un hébergement auprès des services suivants : Google Cloud Platform et Amazon Web Services.
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Informations mises à disposition
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Licence de droit d’usage et copyright
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