Les CEE pour aider à la rénovation énergétique

Apparu en 2005 avec la loi POPE (Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) à la suite du protocole de Kyoto, le dispositif des CEE a été mis en place dans le but de favoriser les économies d’énergie. Détail non des moins importants : les particuliers peuvent directement profiter de cette aide pour financer leurs projets de rénovation énergétique ! On vous explique.

Comment fonctionnent les CEE ?

Une aide à disposition des particuliers et des professionnels
Contrairement à la plupart des aides, primes et subventions qui permettent de financer des projets de rénovation énergétique, le système des CEE n’est pas directement supporté par l’État. En effet, ce sont les fournisseurs d’énergie, appelés « les obligés » (vendeurs de gaz, électricité, GPL, fioul, ou encore carburants), qui sont chargés de subventionner les projets favorisant l’efficacité énergétique des particuliers aussi bien que des professionnels.

Concrètement, ces fournisseurs achètent auprès des ménages ou des organismes des certificats attestant la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Des objectifs d’achats de CEE sont fixés à ces entreprises en fonction des volumes de ventes qu’ils réalisent. En fin de période, l’État vérifie que les objectifs assignés en termes d’obtention de CEE ont bien été atteints : si ce n’est pas le cas, des pénalités sont affligées aux « obligés » proportionnellement aux quantités d’énergies non couvertes par l’achat de CEE.
Comment bénéficier du Certificat d’Économies d’Énergie ?
Trois types de travaux sont éligibles aux CEE : les ouvrants, l’isolation, et les systèmes de chauffage / climatisation (pompe à chaleur, chaudière, chauffe-eau,…). La démarche d’obtention, bien que simple, peut toutefois vite s’avérer contraignante en cela qu’elle implique de faire preuve de vigilance et d’anticipation.

En effet, il faut veiller à demander un dossier auprès d’un fournisseur d’énergie avant la réalisation des travaux, en plus de fournir plusieurs documents indispensables, tels que les factures des produits installés. D’autre part, le dossier sera refusé si certaines incohérences sont observées entre les dates des différents documents. Ainsi, il est par exemple nécessaire que la date d’émission des factures soit postérieure à la demande du dossier.

Cozynergy vous accompagne dans l’obtention des CEE !

Étant donné la pénibilité des démarches, Cozynergy se propose de vous accompagner pour obtenir les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Nous nous chargeons ainsi d’estimer les aides auxquelles vous avez droit, et nous effectuons pour vous les démarches administratives permettant de les obtenir. En général, nos clients économisent quelques centaines d’euros sur le montant de leurs travaux grâce aux CEE.