Aides & Subventions
Dispositif Denormandie : comment déduire le coût de mes travaux de mes impôts ?
Publié le 22/05/2024
Sommaire :
1. Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ?
2. Où est-il possible d'investir dans le cadre du dispositif Denormandie ?
3. Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie ?
4. Quels travaux sont éligibles au dispositif Denormandie ?
5. Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Denormandie ?
6. Articulation avec d'autres dispositifs d'aide à l'investissement locatif
7. Les autres aides financières mobilisables
En 2019, le gouvernement français a mis en place un dispositif fiscal innovant pour encourager les propriétaires bailleurs à investir dans la rénovation de logements anciens.
Baptisé "Denormandie", ce programme offre des avantages fiscaux aux particuliers souhaitant acquérir et rénover un bien immobilier en vue de le louer.
Avec ses nombreuses conditions d'éligibilité et ses modalités complexes, le dispositif Denormandie suscite toutefois de nombreuses interrogations chez les investisseurs immobiliers.
Le service de déclaration en ligne des impôts ayant récemment été ouvert, nous vous proposons un tour d'horizon complet de ce dispositif.
Nous verrons les bénéfices fiscaux et les exigences en termes de travaux, afin de vous aider à évaluer si cette opportunité correspond à votre projet.
1. Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ?
2. Où est-il possible d'investir dans le cadre du dispositif Denormandie ?
3. Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie ?
4. Quels travaux sont éligibles au dispositif Denormandie ?
5. Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Denormandie ?
6. Articulation avec d'autres dispositifs d'aide à l'investissement locatif
7. Les autres aides financières mobilisables
En 2019, le gouvernement français a mis en place un dispositif fiscal innovant pour encourager les propriétaires bailleurs à investir dans la rénovation de logements anciens.
Baptisé "Denormandie", ce programme offre des avantages fiscaux aux particuliers souhaitant acquérir et rénover un bien immobilier en vue de le louer.
Avec ses nombreuses conditions d'éligibilité et ses modalités complexes, le dispositif Denormandie suscite toutefois de nombreuses interrogations chez les investisseurs immobiliers.
Le service de déclaration en ligne des impôts ayant récemment été ouvert, nous vous proposons un tour d'horizon complet de ce dispositif.
Nous verrons les bénéfices fiscaux et les exigences en termes de travaux, afin de vous aider à évaluer si cette opportunité correspond à votre projet.
Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie s'adresse aux propriétaires bailleurs qui souhaitent investir dans l'achat et dans la rénovation d'un logement ancien.
L'objectif est d'encourager la réhabilitation de l'habitat dégradé tout en favorisant la création d'une offre locative abordable.
Pour bénéficier de cette mesure, le propriétaire doit s'engager à louer son bien pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.
En contrepartie, il peut prétendre à une réduction d'impôt sur le revenu calculée sur le montant total de son investissement (achat + travaux) :
- 12% pour un engagement de location de 6 ans
- 18% pour un engagement de location de 9 ans
- 21% pour un engagement de location de 12 ans
Où est-il possible d'investir dans le cadre du dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie s'applique dans les 222 communes françaises labellisées "Action Cœur de Ville", un programme de revitalisation des centres-villes lancé en 2018.
Ces villes, réparties sur l'ensemble du territoire national, ont été sélectionnées en raison de leurs enjeux spécifiques de redynamisation urbaine et de renouvellement de l'habitat.
Certaines autres communes ayant signé une "Opération de Revitalisation du Territoire" (ORT) peuvent également être éligibles au dispositif Denormandie, offrant ainsi une opportunité d'investissement immobilier à des propriétaires bailleurs dans ces zones ciblées.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie ?
En plus de s'engager à louer son bien pendant 6, 9 ou 12 ans comme mentionné ci-dessus, pour pouvoir prétendre à cette réduction d'impôt sur le revenu, le propriétaire bailleur doit remplir d’autres conditions :
- Le logement doit être situé dans l'un des territoires éligibles et nécessiter des travaux de rénovation.
- Les dépenses de rénovation doivent atteindre un seuil minimum de 25% du montant total de l'investissement (achat + travaux).
- Le propriétaire doit respecter le plafond de loyer et de ressources du locataire : les loyers pratiqués sont encadrés afin de maintenir une offre locative abordable dans les secteurs concernés.
Quels travaux sont éligibles au dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie englobe une palette étendue de travaux de rénovation.
Ainsi, peuvent être pris en compte :
Ainsi, peuvent être pris en compte :
- Les travaux de modernisation, d'assainissement et d'aménagement des surfaces habitables existantes.
- Les travaux de création de nouvelles surfaces habitables (combles, sous-sols, etc.)
- Les travaux de rénovation énergétique permettant de réaliser des économies d'énergie d’au moins 30% (20% en habitat collectif) tels que l’isolation des murs, des toitures, des fenêtres, le changement de chaudière, le changement de production d’eau chaude
Pour ce dernier point, Cozynergy vous accompagne dans votre projet en vous délivrant votre solution de rénovation énergétique clé en main.
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Dès lors que le logement a plus de 2 ans, un taux de TVA réduit à 10% voire 5,5% peut s'appliquer sur certains de ces travaux, sous réserve que les conditions soient réunies.
Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Denormandie ?
Comme évoquée plus haut dans cet article, la principale contrepartie fiscale offerte par le dispositif Denormandie réside dans une réduction d'impôt sur le revenu.
Elle s'applique sur le montant total de l'investissement, c'est-à-dire le prix d'achat du bien additionné aux dépenses de travaux éligibles, dans la limite d'un plafond de 300 000 euros.
Ainsi, pour un investissement global de 200 000 euros, dont 50 000 euros de travaux, le propriétaire bailleur pourra bénéficier d'une réduction d'impôt de 42 000 euros s'il s'engage à louer son bien pendant 12 ans.
Articulation avec d'autres dispositifs d'aide à l'investissement locatif
Le dispositif Denormandie s'inscrit dans un paysage plus large d'aides à l'investissement locatif, qu'il convient de bien différencier :
- La réduction d’impôts Pinel concerne l'acquisition de logements neufs ou assimilés, dans des zones géographiques spécifiques.
- La déduction des revenus fonciers “Loc’avantages” ne nécessite pas d'investissement, mais s'appuie sur un conventionnement avec l'Anah pour des logements déjà détenus.
Un propriétaire bailleur ne peut bénéficier que d'un seul de ces dispositifs fiscaux pour un même bien.
Il devra donc faire le choix de celui qui correspond le mieux à son projet immobilier.
Il devra donc faire le choix de celui qui correspond le mieux à son projet immobilier.
Les autres aides financières mobilisables
Au-delà du dispositif Denormandie, de nombreuses autres aides existent pour soutenir les travaux de rénovation énergétique et d'adaptation du logement :
- MaPrimeRénov' : aide de l'État pour financer les travaux de rénovation énergétique.
- MaPrimeRénov' Copropriété : aide spécifique aux copropriétés.
- MaPrimeAdapt' : aide pour l'adaptation du logement aux personnes âgées ou en situation de handicap.
- Éco-prêt à taux zéro : prêt à taux d'intérêt nul pour financer les travaux.
- Aides des collectivités locales : Subventions, prêts ou crédits d'impôt complémentaires
Ces dispositifs peuvent être cumulés avec la réduction d'impôt sur le revenu du dispositif Denormandie, permettant ainsi de maximiser le financement des travaux dans le logement concerné.
En faisant appel à Cozynergy vous n’aurez pas à gérer les démarches liées au financement de vos travaux de rénovation énergétique.
Nous nous occupons de l’audit énergétique, des dossiers d’aides, mais également des travaux en vous trouvant des professionnels certifiés.
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Conclusion
Le dispositif Denormandie offre des incitations fiscales intéressantes aux propriétaires bailleurs souhaitant investir dans la rénovation d’un logement ancien situé dans une zone ciblée.
Au-delà de cet avantage fiscal, le dispositif Denormandie s'inscrit dans une logique de revitalisation urbaine et de développement d'une offre locative abordable.
Il constitue donc une opportunité à saisir pour les propriétaires bailleurs soucieux de concilier rentabilité de leur investissement immobilier et impact social positif.
Toutefois, la mise en œuvre du dispositif nécessite de respecter un certain nombre de conditions et de démarches administratives.
Il est donc essentiel de bien s'informer et de se faire accompagner par des professionnels pour tirer pleinement parti de cette mesure incitative.
Pour votre confort
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