CEE 2018 : améliorations du Conseil Supérieur de l’Énergie

Le Conseil supérieur de l’énergie a examiné mardi 19 décembre le nouvel arrêté « coup de pouce économies d’énergie » bonifiant le volume de certificats délivrés pour certaines opérations dans le cadre du dispositif des CEE pour 2018 (Certificat d’Economie d’Energie). Cet arrêté prévoit qu’à compter du 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020, les ménages en situation de précarité énergétique bénéficieront d’un coup de pouce financier pour les inciter à remplacer leur chaudière fioul existante par une solution de chauffage utilisant les énergies renouvelables et/ou à réaliser l’isolation de leurs combles ou de leurs toitures.
 

Un outil de politique publique pour cibler les actions prioritaires

Lors des journées techniques sur les CEE, l’ADEME a présenté l’opération « Coup de pouce » comme un bon outil pour permettre à l’Etat de définir les grandes orientations du dispositif CEE et de flécher les actions menées vers des publics prioritaires. La mise en place de l’obligation précarité énergétique était une première façon pour l’Etat de définir des priorités d’action et mobiliser le dispositif sur l’enjeu prioritaire d’accompagner les ménages les plus modestes à sortir durablement de la précarité énergétique en les aidant à financer et réaliser des travaux d’économies d’énergie.
 

Cibler les opérations les plus efficaces en matière d’économies d’énergie

En bonifiant le volume de CEE avec l’opération « Coup de pouce », l’Etat ne flèche pas uniquement des moyens d’action supplémentaires vers les ménages les plus modestes, il définit aussi les opérations éligibles, donnant ainsi un sérieux coup de pouce aux travaux les plus performants en matière d’économies d’énergie. Le dispositif des CEE s’inscrit de manière plus globale dans la politique du gouvernement en matière de transition énergétique et solidaire et en cohérence avec les actions définies dans le Plan Climat. La volonté du gouvernement de recentrer le CITE sur les opérations les plus efficaces énergétiquement se retrouve dans la charte « Coup de pouce » mise en œuvre par le Ministère en charge de l’Energie. Le projet d’arrêté ministériel fait le choix d’une homogénéisation des forfaits CEE sur le territoire métropolitain pour l’isolation des combles. Cela répond à un souci de simplicité, de lisibilité et une volonté des pouvoirs publics de permettre à l’ensemble des ménages en situation de précarité énergétique de réaliser facilement ces travaux, quel que soit le lieu d’habitation et le de chauffage.
 

Une exigence de qualité avec l’instauration de contrôles de conformité des travaux

La contrepartie indispensable à la massification des travaux d’isolation des combles est de veiller dans le même temps au sérieux des offres proposées et à la qualité des travaux. Le projet d’arrêté va ainsi dans le bon sens en instaurant, dans le cadre du « Coup de pouce », une politique de contrôle sur les opérations d’isolation des combles réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Ces contrôles seront réalisés préalablement au dépôt des demandes de CEE, devront être réalisés par un organisme de contrôle indépendant et sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire (sur au moins 5% des opérations par professionnel). Ils feront l’objet d’un rapport de contrôle qui fournira également des éléments sur la qualité des travaux.