Nous avions déjà évoqué, fin 2019, les contours du futur crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) alors que le projet de loi de finances était discuté par les députés et sénateurs. Maintenant que la loi de finances 2020 a été publiée au Journal Officiel, nous sommes en mesure de vous communiquer les informations précises sur le CITE 2020.
Pouvez-vous bénéficier du crédit d’impôt 2020 ?
Le CITE 2020 concerne les propriétaires occupants résidant en France et justifiant d’une imposition en France. L’habitation doit être la résidence principale du propriétaire, et sa construction doit dater d’au moins 2 ans.
Depuis le 1er janvier 2020, les foyers Très modestes et Modestes sont exclus du dispositif car éligibles à la nouvelle aide
MaPrimeRénov’.
Seuls les foyers Intermédiaires et Aisés ont ainsi accès au CITE 2020. Un ménage Intermédiaire est défini de la manière suivante :
- Ménage dont les revenus sont supérieurs au plafond des ménages Modestes
- Et dont les revenus sont inférieurs à 27 706 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 209 € pour chacune des demi-parts suivantes et de 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième
Enfin, l’accès au CITE 2020 exige toujours la mobilisation d’un professionnel certifié RGE pour la réalisation des travaux (fourniture et pose).
Comment faire votre demande de crédit d’impôt 2020 ?
En 2020, pas de changement concernant la procédure : vous devez d’abord réaliser puis payer vos travaux. Et déclarer les montants éligibles à l’administration fiscale lors de votre déclaration d’impôt. Vous recevrez par la suite le crédit d’impôt concerné.
En 2021, le crédit d’impôt sera remplacé par une prime versée directement à la fin de vos travaux.
Quel montant de crédit d’impôt pouvez-vous espérer ?
Le montant de crédit d’impôt dépend des produits éligibles et du type de foyer. Les foyers Intermédiaires peuvent bénéficier du crédit d’impôt sur les travaux de chauffage, ventilation, production d’eau chaude, isolation, tandis que les foyers Aisés peuvent bénéficier uniquement du crédit d’impôt sur les travaux d’isolation des parois opaques.
Voici quelques exemples de montant de crédit d’impôt selon les travaux :
Enfin, le montant global de crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période glissante de 5 ans, la somme de 2 400 € pour une personne seule ou 4 800 € pour un couple. Et cette somme est majorée de 120 € par personne à charge supplémentaire, et de 60 € pour un enfant en garde partagée.
Pouvez-vous cumuler le crédit d’impôt avec d’autres aides ?
Le crédit d’impôt 2020 est cumulable avec les autres dispositifs suivants : TVA réduite à 5,5%,
éco-PTZ, Action Logement,
CEE et Coup de pouce, chèque énergie, aides régionales et locales.
A noter par contre que le crédit d’impôt 2020 n’est pas compatible avec MaPrimeRénov’ car un même foyer ne peut être éligible aux deux dispositifs.
Si vous souhaitez plus d'informations, consultez notre page dédiée au
crédit d'impôt (CITE) 2020.