Aides & Subventions
L’Éco-Prêt (ECO-PTZ) : un prêt sans intérêt pour financer votre projet
Publié le 23/12/2022
L’Éco-Prêt à Taux Zéro ou Éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul, qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêt. Son objectif est d’inciter les propriétaires à effectuer d’importants travaux de rénovation énergétique en finançant une partie de ceux-ci.
À qui s’adresse donc cette aide ? Quels travaux permet-elle de financer ? À quelles conditions ? Peut-on la cumuler avec d’autres subventions ou dispositifs fiscaux ? Cozynergy vous apporte les réponses.
À qui s’adresse donc cette aide ? Quels travaux permet-elle de financer ? À quelles conditions ? Peut-on la cumuler avec d’autres subventions ou dispositifs fiscaux ? Cozynergy vous apporte les réponses.
L’éco-ptz en résumé
L’Éco-Prêt à Taux Zéro est un dispositif, au même titre que le Crédit d’Impôt Développement Durable, destiné à favoriser les travaux de rénovation énergétique. Il s’agit d’un prêt plafonné à 50 000 €, remboursable sans intérêts appliqués sous 10 ou 15 ans, selon la nature des travaux de rénovation énergétique.
Plafond porté à 50 000 € pour la rénovation globale
Bonne nouvelle, alors qu’il devait disparaître à la fin de cette année 2022, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), a été prolongé jusqu’à fin 2023.
Dans le cadre du projet de loi de finances, l'Assemblée nationale a voté un dispositif pour reconduire et renforcer l'éco-prêt à taux zéro, destiné à aider les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement.
Le plafond de l’éco-PTZ a été rehaussé, passant de 30 000 à 50 000 euros pour les travaux de rénovation globale, c’est-à-dire lorsque l’emprunteur se lance dans un bouquet de travaux et non un simple geste de rénovation. Dans ce cas, la durée maximale de remboursement a été repoussée à 20 ans si nécessaire, contre 15 précédemment.
« Cette mesure permettra d'encourager les rénovations énergétiques les plus ambitieuses et les plus performantes en contribuant ainsi à l'objectif de rénovation de l'ensemble du parc de logements bâti selon les normes "bâtiment basse consommation (BBC)" d'ici 2050 », est-il indiqué dans l’exposé des motifs du “Plan de rénovation énergétique des bâtiments” 2022.
Dans le cadre du projet de loi de finances, l'Assemblée nationale a voté un dispositif pour reconduire et renforcer l'éco-prêt à taux zéro, destiné à aider les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement.
Le plafond de l’éco-PTZ a été rehaussé, passant de 30 000 à 50 000 euros pour les travaux de rénovation globale, c’est-à-dire lorsque l’emprunteur se lance dans un bouquet de travaux et non un simple geste de rénovation. Dans ce cas, la durée maximale de remboursement a été repoussée à 20 ans si nécessaire, contre 15 précédemment.
« Cette mesure permettra d'encourager les rénovations énergétiques les plus ambitieuses et les plus performantes en contribuant ainsi à l'objectif de rénovation de l'ensemble du parc de logements bâti selon les normes "bâtiment basse consommation (BBC)" d'ici 2050 », est-il indiqué dans l’exposé des motifs du “Plan de rénovation énergétique des bâtiments” 2022.
Quelles conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ ?
Depuis le 1er juillet 2019, certaines conditions de l’éco-prêt à taux zéro ont changé. Précédemment, le logement à rénover devait être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. Aujourd’hui, ce prêt s’étend également aux logements achevés depuis plus de 2 ans.
L’éco-PTZ est également ouvert aux copropriétaires depuis 2014 et s’adresse désormais à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, les travaux de rénovation doivent obligatoirement être effectués par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
A noter : Cozynergy est certifié RGE : nous pouvons ainsi vous faire bénéficier de l’Éco-Prêt à Taux Zéro. En effet, nous ne travaillons qu'avec des professionnels certifiés RGE.
L’éco-PTZ est également ouvert aux copropriétaires depuis 2014 et s’adresse désormais à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, les travaux de rénovation doivent obligatoirement être effectués par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
A noter : Cozynergy est certifié RGE : nous pouvons ainsi vous faire bénéficier de l’Éco-Prêt à Taux Zéro. En effet, nous ne travaillons qu'avec des professionnels certifiés RGE.
Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?
Depuis le 1er mars 2019, il n’est plus obligatoire de réaliser un ensemble de travaux pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Une seule action suffit, mais le matériel utilisé doit être fourni par le professionnel qui réalise les travaux.
Voici les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :
Voici les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :
- Travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie, tels que l'épuration des eaux usées.
- Travaux comprenant au moins deux domaines de la rénovation énergétique parmi lesquels :
Les travaux d’isolation thermique :
- Isolation du toit et des murs extérieurs
- Isolation des planchers bas
- Isolation des portes et des fenêtres
- Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
- Travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique globale devant atteindre :
- une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m2 an sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire
- un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois usages définis ci-dessus.
Quel montant de dépenses est éligible à l’éco-PTZ ?
Plafonné à 50 000 €, le montant de l’éco-PTZ est variable en fonction de la nature des travaux effectués :
- jusqu'à 10 000 € pour 1 seule action
- jusqu’à 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux
- jusqu’à 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux
- jusqu’à 50 000 € pour la rénovation globale
La durée de remboursement est fixée à 20 ans. Il est également possible de contracter un second éco-PTZ dans les 5 ans suivant la souscription du premier si la somme des deux n’excède pas les 30 000 €.
A noter : Cozynergy est partenaire du Groupe BPCE, un ensemble d’établissements qui s'engagent à participer à la transition écologique à travers notamment la rénovation des logements des particuliers. Vous pouvez retrouver toutes les conditions d’accès à l’Éco-PTZ sur les sites de leurs caisses régionales Banque Populaire et Caisse d’Épargne.
A noter : Cozynergy est partenaire du Groupe BPCE, un ensemble d’établissements qui s'engagent à participer à la transition écologique à travers notamment la rénovation des logements des particuliers. Vous pouvez retrouver toutes les conditions d’accès à l’Éco-PTZ sur les sites de leurs caisses régionales Banque Populaire et Caisse d’Épargne.
L’eco-PTZ est-il cumulable avec d’autres aides?
L’Éco-PTZ est cumulable avec les aides suivantes :
- TVA réduite à 5,5%
- MaPrimeRénov'
- MaPrimeRénov' Sérénité
- Aides de l’Anah
- Certificats d'économie d’énergie (CEE)
- Prime Coup de pouce isolation
- Prime Coup de pouce chauffage
- Crédit d’impôt (CITE)
- Chèque énergie
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Il vous conseillera sur les travaux à préconiser pour votre habitation, voir plus largement toutes interventions visant à l'optimisation énergétique de votre logement. Il pourra également vous renseigner sur l’obtention de l'éco-prêt à taux zéro et autres aides et subventions.
Il vous conseillera sur les travaux à préconiser pour votre habitation, voir plus largement toutes interventions visant à l'optimisation énergétique de votre logement. Il pourra également vous renseigner sur l’obtention de l'éco-prêt à taux zéro et autres aides et subventions.
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