Depuis le 1er janvier 2024, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a mis en place une nouvelle aide appelée Ma Prime Logement Décent qui pourrait concerner, selon les pouvoirs publics, entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé.
Cette aide vise à lutter contre l'habitat indigne en finançant les travaux de rénovation d'ampleur des logements très dégradés. Destinée aux propriétaires modestes et très modestes, Ma Prime Logement Décent peut couvrir jusqu'à 80 % du coût des travaux, avec un montant maximum de 63 000 €.
Dans cet article, nous vous expliquerons qui est éligible à cette aide, les travaux qu'elle peut couvrir et comment la demander.
Une fusion de deux aides pour une meilleure accessibilité
Ma Prime Logement Décent est en réalité la fusion de deux aides précédentes de l'Anah : Habiter Sain et Habiter Serein.
L'objectif de cette fusion est de simplifier l'accès à ces aides et de mieux financer les travaux lourds nécessaires pour remettre en état les logements très dégradés. Auparavant, Habiter Sain permettait de financer des travaux de moyenne ampleur, tels que la rénovation des réseaux électriques, de gaz ou d'eau, tandis que Habiter Serein couvrait les travaux de gros œuvre, comme les fondations ou le changement de toiture.
Quels sont les montants de l'aide Ma Prime Logement Décent ?
Le montant de l'aide dépend de la catégorie de ressources du propriétaire. Ainsi, Ma Prime Logement Décent peut prendre en charge des rénovations allant jusqu'à 70 000 € HT du coût des travaux avec un taux de financement de :
- 60 % pour les ménages modestes, soit une aide maximale de 42 000 €.
- 80 % pour les ménages très modestes, soit une aide maximale de 56 000 €.
Ces montants sont bien supérieurs aux deux aides qu'elle remplace, qui couvraient seulement 50 % du coût total des travaux, dans une limite de 10 000 € pour Habiter Sain et de 25 000 € pour Habiter Serein.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de Ma Prime Logement Décent ?
Ma Prime Logement Décent s'adresse uniquement aux propriétaires (bailleurs ou occupants) ayant des revenus modestes ou très modestes. Cette aide est soumise à des plafonds de ressources déterminés par le revenu fiscal de référence du foyer.
Voici les plafonds de ressources pour l'année 2024 :
Pour être éligible à l’aide Ma Prime Logement Décent, le logement rénové doit avoir été construit il y a plus de quinze ans et constituer la résidence principale du demandeur de l'aide.
Il doit également être considéré comme indigne ou dégradé s'il présente les critères suivants :
- Met en danger les habitants, par exemple, un balcon menaçant de s’effondrer, la présence de moisissures récurrentes, etc.
- Présente de très mauvaises performances énergétiques et est considéré comme une passoire thermique.
- Ne comporte pas les équipements minimums exigés pour les locataires, tels qu'un chauffe-eau fonctionnel, un coin cuisine avec évier, un système de chauffage fonctionnel, etc.
De plus, il doit avoir fait l'objet d'un arrêté de salubrité ou de péril, ou avoir été évalué par un professionnel selon la grille de dégradation de l'Anah.
Comment faire la demande de Ma Prime Logement Décent ?
Pour demander Ma Prime Logement Décent, il est nécessaire de se rendre sur le site de l'Anah et de créer un compte personnel. Une fois le compte créé, l'organisme déterminera l'éligibilité du demandeur à cette prime.
Ma Prime Logement Décent pour vos travaux de rénovation énergétique :
💡 Une aide supplémentaire de 10% peut être accordée aux ménages modestes et très modestes si les travaux réalisés permettent d'améliorer l'étiquette énergétique du logement, permettant d’atteindre un montant d’aides de 63 000 €.
Dans ce cas, il est obligatoire de faire appel à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et de réaliser un audit énergétique.
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