Les nouvelles mesures fiscales en faveur de la précarité énergétique

Nicolas Hulot a annoncé trois mesures fiscales en faveur des ménages les plus précaires en situation de précarité énergétique. Au programme, on retrouve l’extension du chèque énergie, la transformation du crédit d’impôt en prime et pour finir l’aide à l’acquisition de chaudières afin de favoriser la chaleur renouvelable et la « condensation » gaz.

L’élargissement du chèque énergie

Le chèque énergie c’est quoi ?
Défini en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage, le chèque énergie doit permettre de couvrir une partie des factures d’énergies (électricité, gaz, fioul…).
Annonce en deux temps du ministre pour le chèque énergie
Il s’agit tout d’abord d’étendre à toute la France ce dispositif expérimenté depuis mai 2016 dans quatre départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais. Dans un deuxième temps, il s’agit de verser automatiquement le chèque aux particuliers car en 2017, tous les ménages n’ont pas utilisé leur chèque (22%).

Le montant du chèque sera compris entre 48 et 227 euros par an, a annoncé Nicolas Hulot. Par exemple, pour un couple avec deux enfants, ayant un revenu annuel de 11 500 euros, le chèque énergie représentera en 2018, 227 euros pour payer les factures d’énergie.

Transformation du crédit d’impôt en prime

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet de financer le remplacement de portes ou de fenêtres ou des travaux d’isolation par exemple, sera remplacé, dès 2019, par une prime versée dès la fin des travaux afin d’éviter que les ménages perçoivent l’aide avec plusieurs mois de décalage. Cela peut représenter un vrai frein pour les ménages.

D’ici à la mise en place de cette prime en 2019, le Ministre précise que le CITE sera reconduit mais avec un périmètre adapté.

Favoriser les chaudières plus « vertes »

Par ailleurs, les primes économies d’énergie des CEE pour le remplacement d’une vieille chaudière fioul seront, en 2018, réorientées. A terme, la prime pourrait toucher, chaque année, 25 000 ménages et représenter une aide totale de 60 millions d’euros, estime-t-on au Ministère. Dans le cas du remplacement d’une chaudière au fioul par une chaudière gaz à condensation, la prime pourra représenter 450 euros pour les ménages très modestes ou 200 euros pour ceux sans condition de ressources, tandis que, pour un remplacement par une chaudière à bois ou biomasse performante, la prime pourra représenter 2 ou 3 000 euros pour les ménages très modestes et 550 euros pour les autres. La prime doit également bénéficier à la pompe à chaleur (PAC) air/eau. Mais plus du tout à la chaudière fioul, même à condensation.

Des mesures oui mais pour qui ?

C’est vers les ménages les plus modestes que Nicolas Hulot souhaite orienter les mesures fiscales les plus marquantes. Il faut dire qu’à défaut d’accompagnement, ceux-ci risquent d’être sensiblement impactés par la hausse de la fiscalité sur le diesel et la montée en puissance concomitante de la taxe carbone dont le montant devrait passer à 44,60 euros/t CO2 en 2018. Dévoilées dimanche 17 septembre dans le quotidien Libération, ces mesures se veulent constitutives d’un « paquet solidarité climatique » permettant de décliner le Plan climat présenté le 6 juillet dernier.