Aides & Subventions
De nouvelles conditions pour MaPrimeRénov’ contre les risques naturels
Publié le 29/05/2024
Alors que MaPrimeRénov' est devenue la principale prime à la rénovation énergétique en France, une proposition de loi pourrait prochainement bouleverser les conditions d'attribution de cette subvention.
En effet, dans les zones exposées aux risques climatiques, la sénatrice Christine Lavarde recommande dans un rapport publié le 17 mai, de conditionner l'obtention de MaPrimeRénov' à la réalisation de travaux de prévention.
Explications sur les enjeux de cette potentielle réforme et les pistes d'accompagnement envisagées.
En effet, dans les zones exposées aux risques climatiques, la sénatrice Christine Lavarde recommande dans un rapport publié le 17 mai, de conditionner l'obtention de MaPrimeRénov' à la réalisation de travaux de prévention.
Explications sur les enjeux de cette potentielle réforme et les pistes d'accompagnement envisagées.
Pourquoi MaPrimeRénov’ pourrait-elle être conditionnée ?
Selon le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, 5 700 communes en moyenne sont concernées par des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles ou encore phénomènes météorologiques).
Face à l'intensification des catastrophes naturelles, le coût de leur prise en charge pèse de plus en plus lourd sur les finances publiques et privées.
Une étude de France Assureurs estime ces dépenses à 10 milliards d'euros sur l’année 2022.
La raison principale derrière cette proposition serait de "prévenir la catastrophe financière" du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
En effet, avec la multiplication des événements extrêmes, les coûts pris en charge par ce système ont explosé ces dernières années.
Dans ce contexte, la sénatrice Christine Lavarde préconise, dans son rapport, de conditionner l'attribution de MaPrimeRénov'.
Pour en bénéficier, la réalisation de travaux de prévention des risques climatiques seraient nécessaires, sans quoi il ne serait pas possible d’accéder à MaPrimeRénov’.
L'objectif ? Limiter les dépenses publiques pour les biens qui ne seraient pas en mesure de résister à une catastrophe naturelle.
Un nouveau critère d'éligibilité à MaPrimeRénov'
Aujourd'hui, l'obtention de MaPrimeRénov' dépend principalement des revenus des ménages et de la nature des travaux de rénovation énergétique à réaliser.
Voir les conditions d’éligibilité pour bénéficier de maPrimeRénov’
Mais la proposition de loi vise à intégrer un nouveau critère : la résistance du logement aux aléas climatiques.
Ainsi, pour bénéficier de la prime dans les zones à risque, les propriétaires devraient mettre en place des gestes de prévention aux catastrophes naturelles, en plus de leurs travaux de rénovation énergétique comme l’isolation, la ventilation, le changement du système de chauffage, les menuiseries ou encore l’installation d’un kit solaire.
Ce qui représenterait un surcoût important pour les ménages et donc un frein pour les foyers les plus modestes.
Quels travaux de prévention seraient requis ?
Les gestes de prévention" concerneraient les travaux tels que la consolidation de la structure, de drainage des sols ou encore d'imperméabilisation des façades.
Quels logements concernés ?
Selon les estimations, cette nouvelle condition d'éligibilité impacterait potentiellement plusieurs millions de logements en France.
Toujours selon le Ministère de la transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, près de 10,4 millions de maisons individuelles se trouvent en zone d'exposition moyenne ou forte aux risques climatiques.
Quelles mesures d'accompagnement ?
Consciente de la radicalité de cette proposition, la sénatrice Christine Lavarde a prévu des pistes d'accompagnement pour aider les propriétaires à s'adapter à ces nouvelles exigences.
Optimiser le fonds Barnier
Tout d'abord, elle préconise d'optimiser la distribution du fonds Barnier, qui est justement destiné à la prévention des risques naturels.
Ce mécanisme pourrait alors financer une partie des travaux de résistance aux catastrophes.
Créer un prêt à taux zéro "résilience"
Par ailleurs, la sénatrice propose la mise en place d'un prêt à taux zéro "résilience", sur le modèle de l'éco-PTZ.
Ce dispositif permettrait de financer sur le long terme les chantiers engagés pour garantir la résistance du logement aux événements climatiques, sans que les propriétaires n'aient à supporter le coût des intérêts.
Ce dispositif permettrait de financer sur le long terme les chantiers engagés pour garantir la résistance du logement aux événements climatiques, sans que les propriétaires n'aient à supporter le coût des intérêts.
Une réforme qui soulève de nombreuses questions
Nous pouvons nous interroger sur la pertinence de conditionner les aides à la rénovation énergétique à la réalisation de travaux de prévention, alors que ces deux enjeux sont distincts et répondent à des objectifs différents.
Il serait également légitime de s'interroger sur la faisabilité pratique d'une telle réforme, qui nécessiterait de définir précisément les zones à risque, les types de travaux éligibles, les modalités de financement, etc..
Pour le moment, l’accès à MaPrimeRénov’ ne tient pas compte de ce paramètre.
Peu importe où vous habitez, Cozynergy vous accompagne dans votre projet de rénovation énergétique, de l’audit énergétique à la déduction des aides, en passant par les démarches administratives et la réalisation des chantiers.
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L'enjeu derrière ces mesures
La mise en place de ces nouvelles exigences ne doit pas se faire au détriment de l'accessibilité des aides à la rénovation telles que MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ ou encore les Certificats d'Économie d'Énergie, la prime “Coup de Pouce” et les chèques énergie.
C'est pourquoi les mesures d'accompagnement envisagées, comme le prêt à taux zéro "résilience" ou la modulation de la franchise d'assurance, ne sont pas des sujets à prendre à la légère.
Il s'agira en effet de s'assurer que les ménages, notamment les plus modestes, puissent bénéficier des moyens financiers nécessaires pour réaliser l'ensemble des travaux requis, sans que cela ne devienne un frein à la rénovation de leur logement.
Conclusion : Une réforme à suivre de près
Bien que rien ne soit encore acté, cette proposition de loi soulève de nombreuses questions et pourrait avoir un impact massif sur l'accès des Français à MaPrimeRénov'.
À l'heure où la rénovation énergétique est un enjeu crucial pour atteindre les objectifs de transition écologique, toute réforme visant à modifier l'accès aux aides publiques doit être examinée avec la plus grande attention.
Les pouvoirs publics devront notamment s'assurer que les mesures d'accompagnement envisagées soient à la hauteur des enjeux.
C'est un dossier à suivre de près dans les prochains mois, alors que la proposition de loi doit être examinée par la Commission des finances du Sénat.
5 700
C'est le nombre de communes concernées par des risques naturels en France
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