Depuis le 1er Janvier 2017, obligation d’isolation

L’isolation thermique des façades et des toitures devient obligatoire en cas de grosse rénovation énergétique de bâtiments à compter de janvier 2017. Le décret encadrant cette mesure a été publié au journal officiel.

Les objectifs de la loi sur la transition énergétique sont clairs. Il va falloir réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici 2030, sa consommation énergétique finale de 20% et sa consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30%. En tant que consommateur d’énergie, le secteur du bâtiment est aux premières loges, le gouvernement espère disposer d’un parc immobilier complètement rénové à l’horizon 2050.

Isolation systématique des toitures et façades

La loi prévoit plusieurs dispositifs pour engager la rénovation des bâtiments publics et inciter les propriétaires privés à faire de même. Un décret de transposition, mis en consultation en janvier dernier et publié le 31 mai au Journal officiel, crée une obligation de travaux d’isolation lors de rénovation lourde. Pour les bâtiments à usage d’habitation, de bureaux et d’enseignement, les bâtiments commerciaux et les hôtels, les travaux concernés sont les ravalements de façade, les réfections de toiture et de plancher. Mais cette mesure ne s’applique pas aux départements et collectivités d’outre-mer.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’un bâtiment fera l’objet d’un ravalement important, le maître d’ouvrage devra réaliser simultanément des travaux d’isolation. Ce ravalement est défini comme la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement ou la mise en place d’un nouveau parement. Il doit concerner au moins 50% de la façade, hors ouvertures. L’isolation mise en œuvre doit être conforme aux caractéristiques thermiques définies par l’arrêté du 3 mai 2007. L’obligation s’applique également en cas de réfection de toiture (remplacement ou recouvrement d’au moins 50% de la couverture, hors ouvertures).

Les autres nouvelles dispositions pour la transition énergétique des bâtiments au 1er Janvier 2017

• Intégration de travaux d’efficacité énergétique
• Seconde prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2017
• Reconduction de l’éco-prêt à taux zéro et cumul avec le crédit d’impôt
• Obligation d’installation de compteurs individuels de chauffage
• Appui au développement de l’électro-mobilité