Aides & Subventions
Le PEL pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Publié le 19/07/2023
La mobilisation de l'épargne des Français pour financer la transition écologique est un enjeu majeur pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement. Les investissements nécessaires pour financer la transition écologique sont évalués à entre 60 et 70 milliards d'euros par an. Le déblocage anticipé du PEL est une des pistes envisagées afin de mobiliser cette épargne.
Qu'est-ce que le Plan Epargne Logement (PEL) ?
Le Plan Epargne Logement (PEL) est un produit d'épargne qui permet aux épargnants de se constituer une épargne en vue de financer un projet immobilier. Le taux d'intérêt est fixé à l'ouverture du compte.
Il est de :
Il est de :
- 2 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023
- 1 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022
La durée minimum d'épargne est de 4 ans.
Qui peut ouvrir un PEL ?
N'importe qui peut ouvrir un Plan Epargne Logement, sans condition d'âge, de résidence ou de nationalité. T
Toutefois, il n'est pas possible d'ouvrir et de détenir plusieurs PEL.
Toutefois, il n'est pas possible d'ouvrir et de détenir plusieurs PEL.
Comment obtenir un PEL ?
Pour obtenir un prêt épargne logement, vous pouvez vous adresser à la banque où est placée votre épargne ou choisir un autre établissement à condition qu’il ait signé une convention avec l’Etat. Il faudra alors vérifier si vous répondez à ses critères d'octroi.
Certains établissements vous demanderont également de fournir des garanties (cautionnement bancaire ou hypothèque de bien).
Certains établissements vous demanderont également de fournir des garanties (cautionnement bancaire ou hypothèque de bien).
Le PEL pour financer la rénovation énergétique
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d’annoncer que les détenteurs de PEL pourront le débloquer à n'importe quel moment dans le but de payer leurs travaux de rénovation énergétique, sans pour autant avoir à clôturer leur plan d’épargne.
« Nous envisageons de permettre le déblocage anticipé de tous les Plans Epargne Logement dès lors qu'il s'agit d'un investissement pour la rénovation thermique » a déclaré le ministre. Cette mesure permettra de mobiliser l'épargne des Français afin de soutenir la transition écologique.
En cas d'application du projet de réforme gouvernementale, plus de 12 millions de personnes détenant actuellement un PEL pourraient alors retirer les fonds nécessaires à la rénovation de leur domicile sans être soumises à des pénalités.
La réforme pourrait être incluse dans le plan de budget de l'année 2024. Cette mesure pourrait être bénéfique pour le gouvernement car environ 300 milliards d'euros sont actuellement inutilisés dans les comptes de PEL.
« Nous envisageons de permettre le déblocage anticipé de tous les Plans Epargne Logement dès lors qu'il s'agit d'un investissement pour la rénovation thermique » a déclaré le ministre. Cette mesure permettra de mobiliser l'épargne des Français afin de soutenir la transition écologique.
En cas d'application du projet de réforme gouvernementale, plus de 12 millions de personnes détenant actuellement un PEL pourraient alors retirer les fonds nécessaires à la rénovation de leur domicile sans être soumises à des pénalités.
La réforme pourrait être incluse dans le plan de budget de l'année 2024. Cette mesure pourrait être bénéfique pour le gouvernement car environ 300 milliards d'euros sont actuellement inutilisés dans les comptes de PEL.
Les modalités du PEL pour les travaux de rénovation énergétique
Le prêt épargne logement pour les travaux de rénovation énergétique est un crédit accessible aux détenteurs d'un PEL ou d'un Compte Epargne Logement (CEL). La somme empruntable peut aller jusqu'à 92 000 euros, en fonction des intérêts perçus au cours de l'épargne.
La durée de remboursement peut aller de 2 à 15 ans. Le taux d'intérêt est connu dès l'ouverture du PEL et varie en fonction de la période à laquelle vous souscrivez.
La durée de remboursement peut aller de 2 à 15 ans. Le taux d'intérêt est connu dès l'ouverture du PEL et varie en fonction de la période à laquelle vous souscrivez.
Les travaux de rénovation énergétique éligibles au PEL
Les travaux de rénovation énergétique éligibles au PEL sont la construction, l'agrandissement, la rénovation et l'adaptation aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Si votre épargne a été ouverte avant le 1er mars 2011, le prêt peut également financer les travaux de votre résidence secondaire.
La prime d'État
La prime d'État est un ajout au rendement du PEL qui est plafonné à 1 525 €. Le montant de la prime d'État dépend des sommes placées au début de l'épargne. Si ces sommes sont importantes, les intérêts et la prime d'État seront également élevés;
Le Conseil Français des Investisseurs pour le Climat (CFTE) a décidé d'étudier d’autres pistes de soutien à la rénovation énergétique, telles que la prorogation de l'éco-prêt à taux zéro (PTZ), un prêt sans intérêts plafonné à 50 000 euros. La prorogation de ce dispositif, l'utilisation assouplie du Plan d'Épargne Logement (PEL) et la mise en place d'obligations vertes pour financer la décarbonation des PME et ETI industrielles pourraient être intégrées dans le projet de budget 2024. La Banque de France va également mettre à disposition des entreprises, un indicateur climat pour mesurer leur exposition aux risques climatiques.
Cozynergy vous propose un accompagnement total pour vos projets de rénovation
énergétique, pour obtenir vos droits et ainsi bénéficier des aides et subventions.
Par exemple, en procédant à l'isolation de votre habitation, vous pourrez réaliser plus de 50% d’économies d’énergie. Retrouvez toutes les infos sur nos pages dédiées.
Notre service vous accompagne également dans votre solution de financement.Cozynergy est partenaire du Groupe BPCE. Vous pouvez retrouver toutes les conditions d’accès à l’Éco-PTZ sur les sites de leurs caisses régionales Banque Populaire et Caisse d’Épargne.
Le Conseil Français des Investisseurs pour le Climat (CFTE) a décidé d'étudier d’autres pistes de soutien à la rénovation énergétique, telles que la prorogation de l'éco-prêt à taux zéro (PTZ), un prêt sans intérêts plafonné à 50 000 euros. La prorogation de ce dispositif, l'utilisation assouplie du Plan d'Épargne Logement (PEL) et la mise en place d'obligations vertes pour financer la décarbonation des PME et ETI industrielles pourraient être intégrées dans le projet de budget 2024. La Banque de France va également mettre à disposition des entreprises, un indicateur climat pour mesurer leur exposition aux risques climatiques.
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