Réforme logement à la rentrée, quels seront les changements ?

Une réforme pour le logement prévue à l’automne, a été annoncée cet été par le Ministère de la Cohésion des Territoires. Cette réforme vise à faciliter les démarches de construction neuve, de rénovation énergétique et à simplifier l’accès au logement pour les publics les plus modestes.

Le projet de réforme logement du nouveau gouvernement

Le Ministre de la Cohésion des Territoires, Monsieur Jacques Mézard, a confirmé le 25 juillet dernier une réforme logement pour l’automne prochain :

« L’objectif, c’est de permettre de construire plus vite, plus facilement, simplifier toutes les formalités et prendre un certain nombre de mesures pour provoquer un choc de l’offre dans ce pays »

Le devenir du dispositif de défiscalisation Pinel est remis en question car le Ministre pense qu’un arrêt complet du dispositif pourrait avoir un impact négatif sur le nombre de chantiers dans le secteur du bâtiment ce qui n’est pas le but de cette réforme logement. Le but est donc de trouver un équilibre juste entre cette réforme logement et les réglementations et les dispositifs existants. Aussi, selon Monsieur Mézard, le dispositif Pinel apporte pour l’instant des recettes fiscales non négligeables.
La réforme logement : en quoi ça consiste ?
Les objectifs du projet de réforme du logement proposé par le Ministère de la Cohésion du logement sont clairement définis. Le but est tout d’abord d’offrir un logement à tous en favorisant l’accompagnement des particuliers dans leurs demandes de logement notamment pour les publics les plus “en demande” comme les jeunes ou les publics modestes. Enfin, la réforme logement souhaitant être en phase avec le plan climat annoncé par le ministre de la transition écologique et solidaire Monsieur Nicolas Hulot, prévoit de promouvoir la rénovation énergétique des logements et vise particulièrement les ménages en situation de précarité énergétique.
Qu’en est il des dispositifs d’aides ?
En France, l’accès au logement est subventionné par l’Etat qui met en place des aides financières afin d’aider les ménages aux ressources limitées, notamment au travers des Aides Pour le Logement (APL). Ce système doit également être revue selon le Ministre de la Cohésion du Logement. D’après lui, les APL génèrent des augmentations de loyer qui eux-mêmes doivent être comblées par une augmentation des aides. Par exemple lorsque les APL augmentent d’un euro, le prix moyen d’un logement augmente de 78 centimes.

« Il faudra bien sortir de ce système qui est pervers » déclare Jacques Mézard

La consultation publique pour la réforme logement

Le Ministre de la Cohésion des Territoires a souhaité consulter les collectivités territoriales afin de mieux définir les contours de cette nouvelle loi. Cette consultation est à ce jour encore accessible aux collectivités, aux acteurs de la construction et de la rénovation. La fin de la consultation est prévue pour le 10 septembre. Elle est accessible en cliquant ici.

L’appel s’adresse non seulement aux collectivités territoriales mais aussi à tous les acteurs du logement, de la construction ou de l’aménagement. Des propositions concrètes sont attendues lors de cette consultation et des points d’amélioration afin de mieux définir le projet de loi du logement qui, lui, fera son apparition plus tard en automne.

« Cette concertation vise à identifier des idées concrètes et propositions d’amélioration et de simplification qui enrichiront le contenu et le sens du projet de loi, qui seront transmises au Ministère de la Cohésion des Territoires avant le 10 septembre » Jacques Mézard