Rénovez sans intérêt avec le prêt avance mutation (PAM) à taux zéro

Qu'est-ce que le prêt avance mutation à taux zéro ?

Caractéristiques principales :

1. Taux zéro : Le prêt ne génère aucun intérêt, ce qui le rend particulièrement avantageux pour les ménages souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement. Le coût total du prêt est ainsi limité au capital emprunté, sans frais supplémentaires.
    
2. Remboursement différé : Le remboursement du capital emprunté n'intervient qu'au moment de la mutation du bien, c'est-à-dire lors de la vente du logement ou en cas de succession. Cela permet aux propriétaires de ne pas alourdir leurs charges financières durant leur occupation du bien.
    
3. Durée limitée : Le PAM à Taux Zéro est octroyé pour une période de 10 ans maximum. Si la mutation du bien n'a pas eu lieu au terme de cette période, des intérêts peuvent être appliqués sur le montant non remboursé.
    
4. Rénovation énergétique : Le prêt est destiné exclusivement à financer des travaux de rénovation énergétique, comme l'isolation ou l'amélioration de son système de chauffage.
    
5. Garanties : Le prêt est garanti par une hypothèque sur le logement, cela signifie que le bien immobilier sert de garantie pour l'établissement prêteur en cas de défaut de paiement.
    

Qui peut bénéficier du prêt avance mutation taux zéro ?

Conditions liées aux emprunteurs

Conditions liées au logement

• Logement achevé depuis plus de 2 ans.
   
• Occupé à titre de résidence principale.
   
• Ne pas être transformé en local commercial ou professionnel.
   
• Ne pas être affecté à la location ou utilisé comme résidence secondaire.

Quels travaux peuvent être financés par le prêt avance mutation taux zéro ?

• Isolation thermique (toiture, murs extérieurs, fenêtres, planchers bas).
   
• Systèmes de chauffage (installation ou remplacement par des équipements utilisant une énergie renouvelable).
   
• Autres travaux visant une performance énergétique globale minimale ou la réhabilitation d’un assainissement non collectif.

Quel est le montant du prêt avance mutation taux zéro ?

• 15 000 € pour une seule catégorie de travaux.
   
• 25 000 € pour deux catégories de travaux.
   
• 30 000 € pour trois catégories de travaux ou plus.
   
• 50 000 € pour des travaux visant une performance énergétique globale.
   
• 10 000 € pour la réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif.

Comment obtenir un prêt avance mutation taux zéro ?

Constitution du dossier de demande

• Un justificatif d'occupation du logement en tant que résidence principale.
   
• Le dernier avis d'imposition disponible.
   
• Un descriptif détaillé des travaux prévus.
   
• Les devis des entreprises réalisant les travaux.

Réalisation des travaux et justificatifs

• L'ensemble des factures détaillées.
   
• Un nouveau descriptif des travaux si des modifications sont apportées au projet initial.

Différence entre le prêt avance mutation à taux zéro et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

• Le PAM est remboursé lors de la vente ou succession du bien, tandis que l'Éco-PTZ est remboursé par mensualités.
   
• Le PAM est spécifiquement destiné aux ménages modestes, alors que l'Éco-PTZ est ouvert à tous, sans condition de ressources.
   
• Le montant et les travaux éligibles peuvent varier, mais les deux prêts sont compatibles et complémentaires pour des projets de rénovation énergétique.

Conclusion