Rénovation énergétique
Résultats de l'enquête de la DGCCRF sur la rénovation thermique
Publié le 22/12/2023
La rénovation énergétique est devenue une préoccupation majeure pour de nombreux foyers en France. Non seulement, elle permet d'améliorer le confort thermique des logements, mais elle contribue également à réduire les factures de chauffage. Pour encourager les Français à entreprendre ces travaux, le gouvernement propose diverses aides financières.
Malheureusement, ces dernières années, de nombreuses entreprises malhonnêtes ont profité de cette situation. Les cas d'arnaques à la rénovation énergétique se sont multipliés, notamment sur l’année 2022, suscitant l'inquiétude des consommateurs.
Face à cette problématique, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a mené plusieurs enquêtes approfondies au cours de ces dernières années pour mettre en lumière ces pratiques déloyales et trompeuses. Les résultats de ces enquêtes ont révélé un nombre alarmant d'anomalies dans le secteur de la rénovation thermique.
Cet article détaille les enquêtes réalisées, ainsi que les conséquences ; et met en avant les conseils à suivre pour réaliser votre projet de rénovation en toute sécurité.
Malheureusement, ces dernières années, de nombreuses entreprises malhonnêtes ont profité de cette situation. Les cas d'arnaques à la rénovation énergétique se sont multipliés, notamment sur l’année 2022, suscitant l'inquiétude des consommateurs.
Face à cette problématique, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a mené plusieurs enquêtes approfondies au cours de ces dernières années pour mettre en lumière ces pratiques déloyales et trompeuses. Les résultats de ces enquêtes ont révélé un nombre alarmant d'anomalies dans le secteur de la rénovation thermique.
Cet article détaille les enquêtes réalisées, ainsi que les conséquences ; et met en avant les conseils à suivre pour réaliser votre projet de rénovation en toute sécurité.
Qu’est-ce que la DGCCRF ?
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est une institution française chargée de veiller à la protection des consommateurs et à la régulation de la concurrence sur le marché. Elle relève du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
Les principales missions de la DGCCRF sont la surveillance des pratiques commerciales, la lutte contre la fraude économique, la vérification de la conformité des produits et services, et la protection des droits des consommateurs. La DGCCRF intervient dans de nombreux secteurs, tels que l'alimentation, l'environnement, la santé, les télécommunications, etc.
Les principales missions de la DGCCRF sont la surveillance des pratiques commerciales, la lutte contre la fraude économique, la vérification de la conformité des produits et services, et la protection des droits des consommateurs. La DGCCRF intervient dans de nombreux secteurs, tels que l'alimentation, l'environnement, la santé, les télécommunications, etc.
Les détails de l’enquête réalisée par la DGCCRF au sujet de la rénovation énergétique
Les entreprises contrôlées
Les enquêtes de la DGCCRF se concentrent sur les entreprises ayant fait l'objet de plaintes de la part des consommateurs, ainsi que sur celles identifiées comme présentant des anomalies lors de contrôles précédents. Ces entreprises sont principalement de petites structures mobiles, souvent composées de plus de commerciaux que d'artisans spécialisés dans la rénovation.
Lors de l’enquête réalisée en 2018, sur les 469 établissements contrôlés, 56 % ont été identifiés comme présentant des anomalies, ce qui témoigne de la persistance des pratiques déloyales dans le secteur.
Lors de l’enquête réalisée en 2018, sur les 469 établissements contrôlés, 56 % ont été identifiés comme présentant des anomalies, ce qui témoigne de la persistance des pratiques déloyales dans le secteur.
Les défauts des informations fournies par les entreprises malhonnêtes
Ces enquêtes de la DGCCRF révèlent également de nombreux défauts d'information de la part des entreprises malhonnêtes, visant à dissimuler les aides disponibles pour les travaux de rénovation énergétique et à empêcher les consommateurs de comparer les offres et les moyens de financement. Les enquêteurs ont constaté que les devis fournis étaient souvent incomplets et imprécis, ne mentionnant pas tous les renseignements indispensables aux consommateurs. De plus, les consommateurs étaient souvent mal informés de leur droit de rétractation. Les entreprises malhonnêtes omettaient volontairement d'indiquer ces informations dans le bon de commande, rendant ainsi difficile pour les consommateurs la prise de décision en toute connaissance de cause.
Des pratiques commerciales trompeuses
L'enquête de la DGCCRF a également mis en évidence l'utilisation de pratiques commerciales trompeuses par les entreprises malhonnêtes, visant à tromper les consommateurs et à les pousser à signer rapidement un contrat. Ces pratiques étaient variées et incluaient :
- La présentation trompeuse de la société : certaines entreprises choisissaient des noms qui masquaient leur véritable activité, créant ainsi la confusion avec des organismes publics ou des agences reconnues dans le domaine de la rénovation énergétique. Elles pouvaient également se présenter comme des structures expérimentées, afin de gagner la confiance des consommateurs.
- L'argumentaire de vente mensonger : les entreprises malhonnêtes utilisaient diverses tactiques pour tromper les consommateurs. Elles pouvaient prétendre que l'intervention était obligatoire et que le refus d'investir dans les travaux entraînerait des pénalités. Elles pouvaient également présenter des produits qui n'étaient pas ceux effectivement commercialisés, en utilisant par exemple des fausses photos. De plus, elles promettaient souvent de prendre en charge toutes les démarches administratives et les déclarations de travaux, mais ne le faisaient pas réellement.
- Des tromperies sur les règles applicables au crédit affecté : pour financer les travaux, les entreprises malhonnêtes proposaient à leurs clients de souscrire un prêt, mais ne les informaient pas des engagements financiers que cela impliquait. Les consommateurs n'avaient pas accès à la fiche d'information précontractuelle et pouvaient se retrouver avec un prêt coûteux sans en avoir conscience.
Des victimes et des conséquences préoccupantes
Les pratiques déloyales et trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique ont déjà fait de nombreuses victimes, tant parmi les particuliers que les professionnels. Ces pratiques ont entraîné une méfiance généralisée envers les entreprises sérieuses respectant les réglementations.
De plus, les conséquences financières pour les consommateurs peuvent être graves, en particulier lorsque les travaux ont été réalisés de manière frauduleuse et que les aides publiques ont été détournées. Face à cette situation, la DGCCRF a décidé de prendre des mesures pour protéger les consommateurs et lutter contre ces pratiques déloyales.
De plus, les conséquences financières pour les consommateurs peuvent être graves, en particulier lorsque les travaux ont été réalisés de manière frauduleuse et que les aides publiques ont été détournées. Face à cette situation, la DGCCRF a décidé de prendre des mesures pour protéger les consommateurs et lutter contre ces pratiques déloyales.
Le plan de surveillance renforcé de la DGCCRF
Afin de lutter contre les pratiques frauduleuses et déloyales dans le secteur de la rénovation énergétique, la DGCCRF a mis en place un plan de surveillance pluriannuel renforcé.
Ce plan vise à contrôler rigoureusement les entreprises du secteur et à informer les consommateurs sur leurs droits et les bonnes pratiques à adopter. Les auteurs de ces fraudes feront l'objet de poursuites et des enquêteurs ont déjà entamé des procédures pénales contre les entreprises malhonnêtes. La DGCCRF travaille également en collaboration avec les autorités locales pour saisir les biens des gérants de ces entreprises et les sanctionner.
Ce plan prévoit notamment l'augmentation du nombre d'agents dédiés au domaine de la rénovation énergétique, avec l'ajout de 24 nouveaux agents. De plus, la DGCCRF s'engage à augmenter le taux de contrôle des dossiers MPR à un minimum de 10 %, contre 7 % actuellement. Pour ce qui est de la délivrance des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), le taux de contrôle passera de 12,5 % en 2024 à 15 % en 2025, comparativement à 10 % en 2023.
Une campagne de prévention sera également mise en place et relayée par l’Anah afin de mettre en garde les consommateurs contre des entreprises qui demandent un numéro fiscal, ou réalisent du démarchage téléphonique. D’après la ministre de la Transition écologique : « Si “l’entreprise” de rénovation a recours au démarchage téléphonique, vous pouvez être à peu près sûr qu’il s’agit d’un fraudeur ».
Ce plan vise à contrôler rigoureusement les entreprises du secteur et à informer les consommateurs sur leurs droits et les bonnes pratiques à adopter. Les auteurs de ces fraudes feront l'objet de poursuites et des enquêteurs ont déjà entamé des procédures pénales contre les entreprises malhonnêtes. La DGCCRF travaille également en collaboration avec les autorités locales pour saisir les biens des gérants de ces entreprises et les sanctionner.
Ce plan prévoit notamment l'augmentation du nombre d'agents dédiés au domaine de la rénovation énergétique, avec l'ajout de 24 nouveaux agents. De plus, la DGCCRF s'engage à augmenter le taux de contrôle des dossiers MPR à un minimum de 10 %, contre 7 % actuellement. Pour ce qui est de la délivrance des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), le taux de contrôle passera de 12,5 % en 2024 à 15 % en 2025, comparativement à 10 % en 2023.
Une campagne de prévention sera également mise en place et relayée par l’Anah afin de mettre en garde les consommateurs contre des entreprises qui demandent un numéro fiscal, ou réalisent du démarchage téléphonique. D’après la ministre de la Transition écologique : « Si “l’entreprise” de rénovation a recours au démarchage téléphonique, vous pouvez être à peu près sûr qu’il s’agit d’un fraudeur ».
Conseils pour les consommateurs
Face à ces pratiques déloyales et trompeuses, il est essentiel pour les consommateurs de rester vigilant et de prendre certaines précautions lorsqu'ils envisagent des travaux de rénovation énergétique. Voici quelques conseils pour choisir un professionnel fiable et éviter les arnaques :
- Renseignez-vous sur les professionnels qualifiés : choisissez un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE), seul label qui permet d'obtenir des aides publiques.
- Obtenez un diagnostic complet de votre logement : cela permettra d'établir des recommandations de travaux fiables.
- Vérifiez la satisfaction des clients : consultez les avis des clients précédents pour vous assurer de la qualité des prestations.
- Méfiez-vous des offres trop alléchantes : si une offre paraît trop belle pour être vraie, il y a de fortes chances qu'il s'agisse d'une arnaque.
- Comparez les devis : demandez plusieurs devis et comparez-les avant de prendre une décision.
- Ne vous engagez pas trop rapidement : prenez le temps de réfléchir et de vous renseigner avant de signer un contrat.
En suivant ces conseils et en restant vigilant, vous pourrez éviter les arnaques à la rénovation énergétique et réaliser vos travaux en toute confiance.
Les entreprises de la rénovation énergétique ne sont pas toutes frauduleuses
Bien que certains cas de fraude aient été signalés dans ce secteur, il existe également de nombreuses entreprises fiables et légitimes qui se consacrent à aider les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments.
Ces entreprises sont composées d'experts qualifiés et offrent des services tels que l'isolation, l'installation de panneaux solaires et la mise à niveau des systèmes de chauffage et de climatisation. Ils jouent un rôle essentiel dans la transition vers une société plus durable et éco-responsable. Il est donc essentiel de faire preuve de discernement et de rechercher des entreprises réputées et certifiées avant d'engager des travaux de rénovation énergétique.
Cozynergy, entreprise certifiée RGE, vous accompagne dans votre projet de rénovation énergétique. N’hésitez pas à faire une demande de rappel via ce lien, ou à simuler directement votre projet ici.
Ces entreprises sont composées d'experts qualifiés et offrent des services tels que l'isolation, l'installation de panneaux solaires et la mise à niveau des systèmes de chauffage et de climatisation. Ils jouent un rôle essentiel dans la transition vers une société plus durable et éco-responsable. Il est donc essentiel de faire preuve de discernement et de rechercher des entreprises réputées et certifiées avant d'engager des travaux de rénovation énergétique.
Cozynergy, entreprise certifiée RGE, vous accompagne dans votre projet de rénovation énergétique. N’hésitez pas à faire une demande de rappel via ce lien, ou à simuler directement votre projet ici.
Conclusion
La lutte contre les pratiques déloyales et trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique est une priorité pour la DGCCRF. Grâce à son plan de surveillance renforcé et à ses actions de sensibilisation des consommateurs, elle entend protéger les consommateurs contre les arnaques et promouvoir des pratiques commerciales transparentes et éthiques. Il est essentiel pour les consommateurs de rester vigilant et de prendre les précautions nécessaires pour choisir un professionnel fiable et éviter les fraudes. La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour la transition écologique et la préservation de l'environnement. Il est donc crucial de pouvoir compter sur des entreprises sérieuses et engagées dans ce domaine.
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