Rénovation énergétique
Les 23 propositions du Sénat en faveur de la rénovation énergétique
Publié le 19/07/2023
La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour la France. Avec un parc immobilier vieillissant et des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique, il est plus que jamais nécessaire d'adopter une politique publique solide et ambitieuse en la matière. C'est dans ce contexte que la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a publié son rapport le 5 juillet 2023.
Présidée par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone et rapportée par le sénateur Guillaume Gontard, cette commission a formulé 23 propositions pour une politique publique ambitieuse et efficace en matière de rénovation énergétique. Le PDG de Cozynergy, Nicolas Durand a été interrogé pour apporter son expertise du domaine.
Présidée par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone et rapportée par le sénateur Guillaume Gontard, cette commission a formulé 23 propositions pour une politique publique ambitieuse et efficace en matière de rénovation énergétique. Le PDG de Cozynergy, Nicolas Durand a été interrogé pour apporter son expertise du domaine.
Axe 1 : Définir une stratégie ambitieuse et solidaire
La première proposition de la commission d'enquête sénatoriale sur la rénovation énergétique est de préserver un mix énergétique équilibré et résilient. Pour cela, il est proposé d'adopter un calendrier réaliste de réduction du gaz fossile et de ne pas interdire les chaudières à gaz.
La deuxième proposition vise à promouvoir les rénovations les plus efficaces, en privilégiant les parcours vers la rénovation globale plutôt que les gestes isolés.
La commission d'enquête propose également de conforter la priorité vers les plus modestes pour atteindre un reste à charge minimal et de garantir la stabilité des aides et leur financement à travers une loi de programmation.
Enfin, il est proposé d'assurer le pilotage de la rénovation énergétique au niveau du Premier ministre.
La deuxième proposition vise à promouvoir les rénovations les plus efficaces, en privilégiant les parcours vers la rénovation globale plutôt que les gestes isolés.
La commission d'enquête propose également de conforter la priorité vers les plus modestes pour atteindre un reste à charge minimal et de garantir la stabilité des aides et leur financement à travers une loi de programmation.
Enfin, il est proposé d'assurer le pilotage de la rénovation énergétique au niveau du Premier ministre.
Axe 2 : Redonner confiance
Le deuxième axe vise à redonner confiance, à fiabiliser les outils et à ancrer la rénovation dans les territoires. Pour cela, il est proposé de fiabiliser le DPE en créant un DPE spécifique pour le bâti ancien et en intégrant le confort d'été.
Le DPE devrait également être obligatoire pour toute demande d'aide et les diagnostiqueurs devraient être mieux professionnalisés. Les collectivités locales devraient être placées au cœur de l'information et de l'accompagnement en tant que responsables d'un guichet unique.
Il est également proposé de garantir un dispositif d’accompagnateur Renov' de confiance, compétent et neutre, de redonner aux artisans leur rôle d'acteur de proximité et de confiance dans la rénovation en simplifiant le RGE et de mieux lutter contre la fraude en renforçant la coordination des contrôles.
Le DPE devrait également être obligatoire pour toute demande d'aide et les diagnostiqueurs devraient être mieux professionnalisés. Les collectivités locales devraient être placées au cœur de l'information et de l'accompagnement en tant que responsables d'un guichet unique.
Il est également proposé de garantir un dispositif d’accompagnateur Renov' de confiance, compétent et neutre, de redonner aux artisans leur rôle d'acteur de proximité et de confiance dans la rénovation en simplifiant le RGE et de mieux lutter contre la fraude en renforçant la coordination des contrôles.
Axe 3 : Garantir le financement de la rénovation
Le troisième consiste à garantir le financement de la rénovation. Pour cela, il est proposé de porter les crédits de MaPrimeRenov' à 4,5 milliards d'euros en 2024 et de tripler les aides pour les plus modestes jusqu'à 45 000 € en cas de rénovation globale au lieu de 17 500 €.
En savoir plus : Augmentation du budget pour la rénovation énergétique en 2024
Il est également proposé de porter l'éco-PTZ de 50 000 à 70 000 € pour les rénovations globales, d'accorder un taux zéro pour le prêt avance rénovation pour les plus modestes et de coupler les aides (MaPrimeRenov' et CEE) et les prêts de manière transparente pour les citoyens.
La commission d'enquête propose également d'évaluer l'efficacité d'un couplage du taux de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation avec les aides, de faire du DPE collectif la référence dans les copropriétés et de redonner 1,5 milliard d'euros d'aides de l'État aux bailleurs sociaux dès 2024.
En savoir plus : Augmentation du budget pour la rénovation énergétique en 2024
Il est également proposé de porter l'éco-PTZ de 50 000 à 70 000 € pour les rénovations globales, d'accorder un taux zéro pour le prêt avance rénovation pour les plus modestes et de coupler les aides (MaPrimeRenov' et CEE) et les prêts de manière transparente pour les citoyens.
La commission d'enquête propose également d'évaluer l'efficacité d'un couplage du taux de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation avec les aides, de faire du DPE collectif la référence dans les copropriétés et de redonner 1,5 milliard d'euros d'aides de l'État aux bailleurs sociaux dès 2024.
Axe 4 : structurer une filière industrielle française de la rénovation
Le quatrième et dernier axe du rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la rénovation énergétique vise à structurer une filière industrielle française de la rénovation.
Pour cela, il est proposé de former 200 000 professionnels d'ici 2030, de soutenir la relocalisation de la filière française de matériaux et d'équipements et de développer le recours aux matériaux biosourcés par la commande publique, une bonification des aides et un appui à la certification.
Il est également proposé de développer la géothermie, de simplifier les conditions réglementaires, de doubler, dès 2024, en les portant à 1 milliard d'euros les aides de l'Ademe pour le chauffage urbain et de réussir la rénovation du bâti ancien et patrimonial en adaptant la réglementation, en développant les aides et en formant les acteurs.
Pour cela, il est proposé de former 200 000 professionnels d'ici 2030, de soutenir la relocalisation de la filière française de matériaux et d'équipements et de développer le recours aux matériaux biosourcés par la commande publique, une bonification des aides et un appui à la certification.
Il est également proposé de développer la géothermie, de simplifier les conditions réglementaires, de doubler, dès 2024, en les portant à 1 milliard d'euros les aides de l'Ademe pour le chauffage urbain et de réussir la rénovation du bâti ancien et patrimonial en adaptant la réglementation, en développant les aides et en formant les acteurs.
Conclusion
En conclusion, le rapport Estrosi-Sassone sur la rénovation énergétique en France, a mis en évidence l'urgence de travaux de rénovation énergétique dans les logements pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et réduire l'impact écologique.
Les 23 propositions du rapport portées au gouvernement, qui incluent la formation de professionnels, l'expansion de l'utilisation de matériaux bio-sourcés, la promotion des énergies renouvelables, la simplification de la réglementation et l'augmentation des financements pour les ménages à faible revenu, ont été accueillies positivement par les sénateurs et les parlementaires.
Cette proposition de sénat lancée en janvier 2023 pour évaluer l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique est une étape importante pour une meilleure gestion des dispositifs de rénovation énergétique.
Cependant, il reste des défis à relever pour atteindre l'objectif ambitieux de rénover 370 000 logements par an d'ici 2030, avec moins de 100 000 logements rénovés en 2022 malgré un budget annuel de 8 milliards d'euros. Il est crucial de continuer les auditions et de travailler en groupe avec les professionnels et les communautés locales pour trouver des solutions pratiques et efficaces pour la rénovation énergétique des logements et la construction de logements écologiques et durables, en veillant à préserver la gestion de l'eau dans les bâtiments.
Si ces propositions sont mises en œuvre, la France pourra relever le défi de la transition énergétique en garantissant à tous des logements sains, confortables et économes en énergie.
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de votre logement ?
N’hésitez pas à nous contacter au 09 78 23 11 11.
Les 23 propositions du rapport portées au gouvernement, qui incluent la formation de professionnels, l'expansion de l'utilisation de matériaux bio-sourcés, la promotion des énergies renouvelables, la simplification de la réglementation et l'augmentation des financements pour les ménages à faible revenu, ont été accueillies positivement par les sénateurs et les parlementaires.
Cette proposition de sénat lancée en janvier 2023 pour évaluer l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique est une étape importante pour une meilleure gestion des dispositifs de rénovation énergétique.
Cependant, il reste des défis à relever pour atteindre l'objectif ambitieux de rénover 370 000 logements par an d'ici 2030, avec moins de 100 000 logements rénovés en 2022 malgré un budget annuel de 8 milliards d'euros. Il est crucial de continuer les auditions et de travailler en groupe avec les professionnels et les communautés locales pour trouver des solutions pratiques et efficaces pour la rénovation énergétique des logements et la construction de logements écologiques et durables, en veillant à préserver la gestion de l'eau dans les bâtiments.
Si ces propositions sont mises en œuvre, la France pourra relever le défi de la transition énergétique en garantissant à tous des logements sains, confortables et économes en énergie.
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de votre logement ?
N’hésitez pas à nous contacter au 09 78 23 11 11.
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