Rénovation énergétique

C'est quoi le Carnet d'Information du Logement (CIL) ?

Publié le 21/08/2024

Le logement occupe une place prépondérante dans les dépenses énergétiques des foyers français. Devant l'urgence climatique et la nécessité de diminuer notre consommation d'énergie, il est devenu essentiel d'améliorer la performance énergétique des bâtiments.

C'est dans ce contexte que le gouvernement a instauré le Carnet d'Information du Logement (CIL), un outil innovant visant à faciliter et à accompagner les travaux de rénovation énergétique.

Depuis le 1er janvier 2023, le CIL s'impose désormais comme une obligation réglementaire pour les propriétaires de logements neufs ou existants ayant entrepris des travaux de rénovation. Mais qu'est-ce que ce carnet d'information ? Décryptage.

Qu'est-ce que le Carnet d'Information du Logement (CIL) ?

Le CIL est un "carnet de santé" du logement, conçu pour centraliser toutes les informations relatives à ses caractéristiques techniques et à la performance énergétique. Il regroupe les détails sur les travaux réalisés, les équipements installés, ainsi que les documents attestant de la performance énergétique du logement.

Objectifs du CIL

L'objectif principal du CIL est de faciliter la transmission d'informations sur les caractéristiques et la performance énergétique d'un logement, que ce soit lors d'une vente, d'une location ou de travaux de rénovation. En offrant une vision globale et détaillée, le CIL permet :

D'identifier les axes d'amélioration prioritaires pour réduire la consommation d'énergie.
De planifier et d'accompagner les travaux de rénovation de manière éclairée.
De valoriser un logement lors d'une transaction immobilière.

Le CIL s'inscrit dans la stratégie de transition énergétique du gouvernement, visant à améliorer durablement la performance environnementale du parc immobilier français.

Historique du CIL

L'idée du CIL a été plusieurs fois abordée avant son entrée en vigueur. Initialement prévue dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015, puis dans la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) de 2018, ce n'est finalement qu'avec la loi Climat et Résilience de 2021 que le CIL est devenu une obligation réglementaire.

Les retards dans sa mise en œuvre s'expliquent en partie par des réserves émises par le Conseil d'État en 2019, concernant des risques juridiques potentiels liés à la transmission des informations du CIL lors des transactions immobilières. Après plusieurs années de concertation, le dispositif a été affiné pour répondre à ces préoccupations.

Qui est concerné par le Carnet d'Information du Logement ?

Depuis le 1er janvier 2023, le CIL s'applique aux catégories de logements suivantes :

Logements neufs : Tout logement individuel ou collectif, ainsi que leurs annexes, dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé à partir du 1er janvier 2023, doit disposer d'un CIL.
Logements existants en rénovation : Les propriétaires de logements existants ayant entrepris des travaux de rénovation énergétique significativement impactant la performance du bâtiment depuis le 1er janvier 2023 doivent également établir un CIL.

Cela concerne notamment les travaux d'isolation thermique, d'installation ou de remplacement des systèmes de chauffage, de climatisation, ou encore la mise en place d'équipements utilisant des énergies renouvelables.

Exceptions et cas particuliers

Les logements soumis à certaines réglementations spécifiques, comme certains logements sociaux, peuvent être temporairement exclus de l'obligation du CIL. De plus, les travaux ne nécessitant pas de permis de construire ou de déclaration préalable ne sont pas soumis à cette obligation.

Que contient le Carnet d'Information du Logement ?

Le contenu du CIL varie selon qu'il s'agisse d'un logement neuf ou d'un logement existant ayant fait l'objet de travaux de rénovation :

Pour les logements neufs :
- Plans de surface et coupes du logement.
- Plans, schémas et descriptifs des réseaux (eau, électricité, gaz, ventilation).
- Liste et caractéristiques des matériaux utilisés pour l'isolation thermique.
- Notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation, et de production d'eau chaude.
- Documents attestant de la performance énergétique du logement (DPE, labels, certifications, audit énergétique).
Pour les logements en rénovation :
- Dates et descriptions des travaux réalisés.
- Liste et caractéristiques des matériaux d'isolation utilisés.
- Notices d'utilisation, d'entretien, et de maintenance des nouveaux équipements installés (chauffage, climatisation, production d'eau chaude, etc.).
- Documents attestant de la performance énergétique du logement après travaux (DPE, labels, certifications, audit énergétique).

Format du CIL

Le CIL peut être créé et mis à jour sous format numérique ou papier, selon la préférence du propriétaire. Cependant, les professionnels doivent fournir les informations par défaut en format numérique. Le propriétaire peut ensuite demander une version papier s'il le souhaite.

Qui contribue à la création et à la mise à jour du Carnet d'Information du Logement ?

La responsabilité de la création et de la mise à jour du CIL incombe principalement au propriétaire du logement. Cependant, d'autres acteurs interviennent dans le processus :

Pour les logements neufs : Le promoteur ou le constructeur doit transmettre les informations techniques au propriétaire, au plus tard à la réception des travaux.
Pour les logements en rénovation : Les entreprises ayant réalisé les travaux doivent transmettre les informations au propriétaire à la fin des travaux. Si le propriétaire n'est pas le maître d'ouvrage des travaux, c'est ce dernier qui doit transmettre les informations.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'obligation du CIL ?

Le non-respect de l'obligation de créer et de tenir à jour le CIL peut entraîner une amende administrative pouvant aller jusqu'à 1 500 euros. De plus, l'absence de remise du CIL à l'acquéreur lors de la vente d'un logement pourrait entraîner des complications lors de la transaction.

Comment se procurer un modèle de Carnet d'Information du Logement ?

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un modèle de CIL, disponible en téléchargement sur son site web. Ce modèle est structuré en trois parties :

Construction : plans, réseaux, matériaux d'isolation, équipements.
Travaux de rénovation : dates, matériaux, équipements, performance énergétique.
Identification du logement : adresse, propriétaire, etc.

Les propriétaires peuvent utiliser ce modèle pour créer leur propre CIL, en version numérique ou papier.

Où trouver de l'aide et de l'accompagnement pour le Carnet d'Information du Logement ?

Pour les propriétaires souhaitant être accompagnés dans la création et dans la mise à jour de leur CIL, plusieurs ressources sont disponibles :

Le site web du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, qui propose le modèle de CIL et des guides d'utilisation.
Les conseillers France Rénov', qui peuvent guider les propriétaires dans leurs démarches de rénovation énergétique, dont la création du CIL fait partie.
Les professionnels du bâtiment, qui ont l'obligation de transmettre les informations techniques nécessaires à la constitution du CIL.

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