Rénovation énergétique
Énergies renouvelables
Directive européenne sur la performance énergétique révisée
Publié le 17/03/2023
Le Parlement européen a voté ce mardi 14 mars 2023 pour la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), qui vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et à encourager leur rénovation pour atteindre les objectifs climatiques de l'Union européenne.
Il a également appuyé la proposition de la Commission qui prévoit l'introduction, pour la première fois, de normes minimales de performance énergétique, des bâtiments.
Il a également appuyé la proposition de la Commission qui prévoit l'introduction, pour la première fois, de normes minimales de performance énergétique, des bâtiments.
La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments révisée
La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments avait été adoptée en 2002 puis révisée une première fois en 2010 ainsi qu’une deuxième fois en 2018.
Cette dernière révision récente de la directive est le résultat d'un processus de consultation et de négociation de plusieurs mois entre les États membres de l'UE, les institutions européennes et les parties prenantes concernées.
Considérée comme l'une des mesures les plus importantes de l'UE en matière d'efficacité énergétique, celle-ci comprend une série de mesures visant à encourager la rénovation énergétique des bâtiments, à renforcer les normes d'efficacité énergétique des nouveaux bâtiments et à améliorer la transparence et l'information des consommateurs sur la performance énergétique des bâtiments en Europe.
Cette dernière révision récente de la directive est le résultat d'un processus de consultation et de négociation de plusieurs mois entre les États membres de l'UE, les institutions européennes et les parties prenantes concernées.
Considérée comme l'une des mesures les plus importantes de l'UE en matière d'efficacité énergétique, celle-ci comprend une série de mesures visant à encourager la rénovation énergétique des bâtiments, à renforcer les normes d'efficacité énergétique des nouveaux bâtiments et à améliorer la transparence et l'information des consommateurs sur la performance énergétique des bâtiments en Europe.
Les mesures de la directive
Selon les données de l'UE, près de 75% des bâtiments en Europe ont été construits avant l'adoption de la directive sur la performance énergétique des bâtiments en 2010 et ont donc besoin d'une rénovation énergétique pour améliorer leur efficacité énergétique.
La nouvelle législation encourage les États membres à élaborer des plans de rénovation à long terme pour les bâtiments existants et à mettre en place des réglementations plus strictes en matière d'efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments. La révision de la directive prévoit ainsi de renforcer les mesures pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments existants, par des incitations fiscales, des subventions, des prêts à taux réduit et des mesures visant à simplifier les procédures administratives pour les propriétaires de bâtiments.
En outre, la révision propose la création d'un Fonds européen pour la rénovation énergétique des bâtiments, doté de plusieurs milliards d'euros, pour aider les États membres à financer les travaux de rénovation énergétique.
La révision de la directive vise également à renforcer les normes d'efficacité énergétique des nouveaux bâtiments en Europe. Les nouvelles normes fixées visent à garantir que tous les nouveaux bâtiments construits en Europe soient construits selon des normes d'efficacité énergétique élevées. Les États membres sont tenus de les appliquer à partir de 2025.
Les propriétaires de bâtiments doivent désormais fournir des informations précises sur la performance énergétique de leurs bâtiments afin d’informer les consommateurs sur le bien qu'ils achètent ou qu’ils louent.
La nouvelle législation encourage les États membres à élaborer des plans de rénovation à long terme pour les bâtiments existants et à mettre en place des réglementations plus strictes en matière d'efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments. La révision de la directive prévoit ainsi de renforcer les mesures pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments existants, par des incitations fiscales, des subventions, des prêts à taux réduit et des mesures visant à simplifier les procédures administratives pour les propriétaires de bâtiments.
En outre, la révision propose la création d'un Fonds européen pour la rénovation énergétique des bâtiments, doté de plusieurs milliards d'euros, pour aider les États membres à financer les travaux de rénovation énergétique.
La révision de la directive vise également à renforcer les normes d'efficacité énergétique des nouveaux bâtiments en Europe. Les nouvelles normes fixées visent à garantir que tous les nouveaux bâtiments construits en Europe soient construits selon des normes d'efficacité énergétique élevées. Les États membres sont tenus de les appliquer à partir de 2025.
Les propriétaires de bâtiments doivent désormais fournir des informations précises sur la performance énergétique de leurs bâtiments afin d’informer les consommateurs sur le bien qu'ils achètent ou qu’ils louent.
Les objectifs de cette révision
L'objectif est de réduire la consommation d'énergie des bâtiments de l'Union européenne de 60 % d'ici 2030 et d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050.
Selon les données publiées récemment par la Commission européenne, les bâtiments en Europe représentent la plus grande source de consommation d'énergie. Ils représentent 40 % de la consommation d'énergie de l'UE et contribuent également à 36 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie.
Le chauffage, le refroidissement et l'eau chaude sanitaire représentent environ 80 % de la consommation d'énergie des citoyens européens.
Actuellement, près de 75 % du parc immobilier de l'UE est inefficace sur le plan énergétique et environ 35 % des bâtiments ont plus de 50 ans. De plus, seulement 1 % du parc immobilier est rénové chaque année.
La réduction de la consommation d'énergie des bâtiments est donc essentielle pour atteindre les objectifs de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique.
Les États membres sont également encouragés à mettre en place des incitations financières pour encourager la rénovation des bâtiments existants.
Enfin, la législation prévoit également la mise en place d'un mécanisme de surveillance et de rapport pour suivre les progrès des États membres dans la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments.
L'Union européenne continue de déployer des efforts visant à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050 en réduisant la consommation d'énergie des bâtiments. La nouvelle législation vise à accélérer la rénovation des bâtiments existants et à promouvoir la construction de bâtiments à consommation d'énergie quasi nulle, ainsi qu'à mettre en place un mécanisme de surveillance et de rapport pour suivre les progrès des États membres.
Selon les données publiées récemment par la Commission européenne, les bâtiments en Europe représentent la plus grande source de consommation d'énergie. Ils représentent 40 % de la consommation d'énergie de l'UE et contribuent également à 36 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie.
Le chauffage, le refroidissement et l'eau chaude sanitaire représentent environ 80 % de la consommation d'énergie des citoyens européens.
Actuellement, près de 75 % du parc immobilier de l'UE est inefficace sur le plan énergétique et environ 35 % des bâtiments ont plus de 50 ans. De plus, seulement 1 % du parc immobilier est rénové chaque année.
La réduction de la consommation d'énergie des bâtiments est donc essentielle pour atteindre les objectifs de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique.
Les États membres sont également encouragés à mettre en place des incitations financières pour encourager la rénovation des bâtiments existants.
Enfin, la législation prévoit également la mise en place d'un mécanisme de surveillance et de rapport pour suivre les progrès des États membres dans la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments.
L'Union européenne continue de déployer des efforts visant à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050 en réduisant la consommation d'énergie des bâtiments. La nouvelle législation vise à accélérer la rénovation des bâtiments existants et à promouvoir la construction de bâtiments à consommation d'énergie quasi nulle, ainsi qu'à mettre en place un mécanisme de surveillance et de rapport pour suivre les progrès des États membres.
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