Rénovation énergétique
Europe : rénovation énergétique, où en sont nos pays voisins ?
Publié le 10/08/2017
Selon une récente étude de Batiactu, le marché de la rénovation énergétique en France représente 75 milliards d’euros par an. La législation en vigueur en France et en Europe soutient les démarches de rénovation énergétique et les objectifs tendent vers une haute performance énergétique des bâtiments d’ici 2020, mais alors où en sont nos pays voisins ?
Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en Europe comme en France et représente 40% de la consommation totale, générant 36% des émissions de gaz à effet de serre selon la Commission Européenne 2013. Le parc résidentiel en Europe n’est pas encore à la hauteur en matière d’efficacité énergétique et le but est de le rénover afin de diminuer les demandes d’énergie, réduire la précarité énergétique et augmenter la sécurité énergétique.
Les accords et le cadre légal en Europe
La directive européenne EPBD 2002/91/CE qui a connu une refonte en 2010 (2010/31/EU) a pour objectif de promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs et existants dans l’Union Européenne. L’EPBD 2010 exige entre autres qu’à partir de 2018, tous les nouveaux bâtiments occupés et détenus par les autorités publiques aient une consommation d’énergie proche de zéro (NZEB pour “Nearly Zero Energy Buildings”), et d’ici à la fin 2020 pour tous les autres nouveaux bâtiments. Pour atteindre ces objectifs, les pays ont l’obligation de mettre en oeuvre des stratégies nationales. (Source : Rapport Efficacité Énergétique en Europe, ADEME).
En ce qui concerne la rénovation du parc résidentiel, l’EPBD met l’accent sur les incitations financières et les réglementations pour achever ces objectifs. 50% des mesures prises concernent la rénovation thermique des bâtiments à travers les réglementations thermiques par exemple et le contrôle des chaudières ainsi que des systèmes de ventilation imposés par l’EPBD 2010.
L’Allemagne adopte un comportement responsable à l’égard des rénovations énergétiques du parc résidentiel avec pour objectif d’avoir un parc immobilier neutre d’ici 2050. Afin d’atteindre les objectifs fixés, l’accent est mis sur les consommations de chauffage qui doivent être réduites de 20% pour 2020.
Pour l’instant, il n’existe en Allemagne aucune obligation de rénovation des logements pour particuliers mais le gouvernement fixe les règles à respecter en cas de projet de rénovation énergétique. Si un projet de rénovation n’est pas lancé, les Allemands ne sont aujourd’hui contraints de respecter aucune norme énergétique.
En ce qui concerne les aides et subventions mises en place, l’Allemagne soutient les particuliers dans leurs travaux de rénovation via le “Programme de rénovation à haute efficacité énergétique KfW” qui prend la forme d’un prêt à faible taux d’intérêt ou d’une subvention non remboursable.
Le Royaume-Uni
Tout comme l’Allemagne, le Royaume-Uni a mis en place des exigences à respecter pour tout projet de rénovation énergétique sur les logements des particuliers. Ainsi, la rénovation des fenêtres et des chaudières ainsi, que les isolations sont contrôlées par des normes spécifiques.
Également, tous les bâtiments de plus de 1000 m² sont soumis à des exigences de performance énergétique.
En ce qui concerne les dispositifs d’aide, “le green deal” ou le “Energy Company Obligation” sont des soutiens financiers, octroyés aux projets de rénovation énergétique qui permettent de réaliser des économies d’énergie supérieures aux coûts des travaux.
La Belgique
En Belgique, les normes de rénovation énergétique sont fixées par les régions. Dans la région de Bruxelles par exemple, les bâtiments publics sont soumis à des conditions énergétiques tout comme les bâtiments résidentiels qui, depuis 2015, doivent respecter des normes en cas de rénovations lourdes afin d’avoir une bonne performance énergétique. La location est également visée puisque les logements loués doivent avoir une faible consommation d’énergie dans le but de réduire le coût de la location pour les personnes à faible revenu.
En ce qui concerne les dispositifs d’aide, ils sont mis en place par l’institut “Bruxelles Environnement”. Les études et les audits énergétiques sont couverts par des primes tout comme les travaux d’isolation et l’amélioration de la ventilation.
Le Danemark
La législation danoise comprend de nombreuses exigences obligatoires en matière de rénovation énergétique et de construction de nouveaux bâtiments. Ces exigences de performances énergétiques s’appliquent notamment aux travaux de rénovation du plancher et aux isolations thermiques des murs ou de la toiture. En ce qui concerne les équipements de chauffage, depuis 2013 la loi interdit le gaz naturel ou le fioul sauf pour certaines exceptions.
Le Danemark est l’un des premiers pays européens à avoir défini le concept du bâtiment «NZEB» ; les exigences minimales de performance énergétique des bâtiments ont pour objectif d’atteindre en 2020 une consommation de 20 kWh/m²/an pour le résidentiel.
Les Pays-Bas
N’ayant pas imposé de réglementation concernant les rénovations énergétiques, les Pays-Bas se concentrent néanmoins sur les dispositifs d’aide permettant de favoriser et multiplier la rénovation. En ce qui concerne la construction de nouveaux bâtiments et les rénovations lourdes, la législation tend à une haute performance énergétique en tenant compte des isolations, des systèmes de chauffage et de ventilation.
Parmi les dispositifs d’aide, on retrouve le programme “Plus avec Moins” visant à améliorer l’efficacité énergétique de 300 000 bâtiments. Les “Fonds verts” néerlandais peuvent être assimilé à l’Eco Ptz en France. Il s’agit d’un prêt calculé sur la base de la potentielle performance énergétique post travaux avec des taux d’intérêt très bas. Les Pays-bas offrent également une “fiscalité verte” aux particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation, avec une TVA à taux réduit de 6% contre 5% en France.
Europe, le cadre légal concernant la rénovation énergétique
Le marché de la rénovation énergétique en EuropeLe secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en Europe comme en France et représente 40% de la consommation totale, générant 36% des émissions de gaz à effet de serre selon la Commission Européenne 2013. Le parc résidentiel en Europe n’est pas encore à la hauteur en matière d’efficacité énergétique et le but est de le rénover afin de diminuer les demandes d’énergie, réduire la précarité énergétique et augmenter la sécurité énergétique.
Les accords et le cadre légal en Europe
La directive européenne EPBD 2002/91/CE qui a connu une refonte en 2010 (2010/31/EU) a pour objectif de promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs et existants dans l’Union Européenne. L’EPBD 2010 exige entre autres qu’à partir de 2018, tous les nouveaux bâtiments occupés et détenus par les autorités publiques aient une consommation d’énergie proche de zéro (NZEB pour “Nearly Zero Energy Buildings”), et d’ici à la fin 2020 pour tous les autres nouveaux bâtiments. Pour atteindre ces objectifs, les pays ont l’obligation de mettre en oeuvre des stratégies nationales. (Source : Rapport Efficacité Énergétique en Europe, ADEME).
En ce qui concerne la rénovation du parc résidentiel, l’EPBD met l’accent sur les incitations financières et les réglementations pour achever ces objectifs. 50% des mesures prises concernent la rénovation thermique des bâtiments à travers les réglementations thermiques par exemple et le contrôle des chaudières ainsi que des systèmes de ventilation imposés par l’EPBD 2010.
Europe, la rénovation énergétique est une priorité
L’AllemagneL’Allemagne adopte un comportement responsable à l’égard des rénovations énergétiques du parc résidentiel avec pour objectif d’avoir un parc immobilier neutre d’ici 2050. Afin d’atteindre les objectifs fixés, l’accent est mis sur les consommations de chauffage qui doivent être réduites de 20% pour 2020.
Pour l’instant, il n’existe en Allemagne aucune obligation de rénovation des logements pour particuliers mais le gouvernement fixe les règles à respecter en cas de projet de rénovation énergétique. Si un projet de rénovation n’est pas lancé, les Allemands ne sont aujourd’hui contraints de respecter aucune norme énergétique.
En ce qui concerne les aides et subventions mises en place, l’Allemagne soutient les particuliers dans leurs travaux de rénovation via le “Programme de rénovation à haute efficacité énergétique KfW” qui prend la forme d’un prêt à faible taux d’intérêt ou d’une subvention non remboursable.
Le Royaume-Uni
Tout comme l’Allemagne, le Royaume-Uni a mis en place des exigences à respecter pour tout projet de rénovation énergétique sur les logements des particuliers. Ainsi, la rénovation des fenêtres et des chaudières ainsi, que les isolations sont contrôlées par des normes spécifiques.
Également, tous les bâtiments de plus de 1000 m² sont soumis à des exigences de performance énergétique.
En ce qui concerne les dispositifs d’aide, “le green deal” ou le “Energy Company Obligation” sont des soutiens financiers, octroyés aux projets de rénovation énergétique qui permettent de réaliser des économies d’énergie supérieures aux coûts des travaux.
La Belgique
En Belgique, les normes de rénovation énergétique sont fixées par les régions. Dans la région de Bruxelles par exemple, les bâtiments publics sont soumis à des conditions énergétiques tout comme les bâtiments résidentiels qui, depuis 2015, doivent respecter des normes en cas de rénovations lourdes afin d’avoir une bonne performance énergétique. La location est également visée puisque les logements loués doivent avoir une faible consommation d’énergie dans le but de réduire le coût de la location pour les personnes à faible revenu.
En ce qui concerne les dispositifs d’aide, ils sont mis en place par l’institut “Bruxelles Environnement”. Les études et les audits énergétiques sont couverts par des primes tout comme les travaux d’isolation et l’amélioration de la ventilation.
Le Danemark
La législation danoise comprend de nombreuses exigences obligatoires en matière de rénovation énergétique et de construction de nouveaux bâtiments. Ces exigences de performances énergétiques s’appliquent notamment aux travaux de rénovation du plancher et aux isolations thermiques des murs ou de la toiture. En ce qui concerne les équipements de chauffage, depuis 2013 la loi interdit le gaz naturel ou le fioul sauf pour certaines exceptions.
Le Danemark est l’un des premiers pays européens à avoir défini le concept du bâtiment «NZEB» ; les exigences minimales de performance énergétique des bâtiments ont pour objectif d’atteindre en 2020 une consommation de 20 kWh/m²/an pour le résidentiel.
Les Pays-Bas
N’ayant pas imposé de réglementation concernant les rénovations énergétiques, les Pays-Bas se concentrent néanmoins sur les dispositifs d’aide permettant de favoriser et multiplier la rénovation. En ce qui concerne la construction de nouveaux bâtiments et les rénovations lourdes, la législation tend à une haute performance énergétique en tenant compte des isolations, des systèmes de chauffage et de ventilation.
Parmi les dispositifs d’aide, on retrouve le programme “Plus avec Moins” visant à améliorer l’efficacité énergétique de 300 000 bâtiments. Les “Fonds verts” néerlandais peuvent être assimilé à l’Eco Ptz en France. Il s’agit d’un prêt calculé sur la base de la potentielle performance énergétique post travaux avec des taux d’intérêt très bas. Les Pays-bas offrent également une “fiscalité verte” aux particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation, avec une TVA à taux réduit de 6% contre 5% en France.
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