Rénovation énergétique
Locataires : peuvent-ils faire des travaux de rénovation énergétique ?
Publié le 31/03/2023
La réponse est oui. En effet, la loi de lutte contre le dérèglement climatique permet aux locataires d’entamer à leurs frais, des travaux de rénovation énergétique sans accord écrit de la part de leur propriétaire (bailleur).
Les locataires sont simplement dans l'obligation de prévenir, par lettre recommandée avec avis de réception, leurs propriétaires en amont.
D’après la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, si le propriétaire en question ne donne pas de réponse dans les deux mois suivants la date de réception de la demande écrite, cela équivaut à un accord tacite.
Celui-ci ne pourra pas, à l'issue du bail, demander la remise en état des lieux.
La lettre en question devra décrire précisément les travaux de rénovation envisagés et les conditions de réalisation. Celle-ci devra également indiquer l’entreprise chargée de réaliser ces travaux.
Le locataire devra informer son propriétaire une fois les travaux terminés. Il devra également attester de la correspondance des travaux avec ce qui a avait été déclaré précédemment.
Les locataires sont simplement dans l'obligation de prévenir, par lettre recommandée avec avis de réception, leurs propriétaires en amont.
D’après la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, si le propriétaire en question ne donne pas de réponse dans les deux mois suivants la date de réception de la demande écrite, cela équivaut à un accord tacite.
Celui-ci ne pourra pas, à l'issue du bail, demander la remise en état des lieux.
La lettre en question devra décrire précisément les travaux de rénovation envisagés et les conditions de réalisation. Celle-ci devra également indiquer l’entreprise chargée de réaliser ces travaux.
Le locataire devra informer son propriétaire une fois les travaux terminés. Il devra également attester de la correspondance des travaux avec ce qui a avait été déclaré précédemment.
Pourquoi réaliser des travaux de rénovation énergétique ?
Les propriétaires n’osent pas toujours investir dans la rénovation énergétique car ils la jugent souvent trop coûteuse. Pourtant, un tel déclic engendrerait sur le long terme un changement non négligeable. Même si vous êtes locataire, la réalisation de travaux de rénovation énergétique vous apportera plusieurs bénéfices et un cadre de vie plus agréable.
Le principal avantage est la baisse de vos factures énergétiques. Ceux-ci vous apportera également d’autres avantages et vous permettront de :
Le principal avantage est la baisse de vos factures énergétiques. Ceux-ci vous apportera également d’autres avantages et vous permettront de :
- Éradiquer les courants d’air froids/chauds insidieux
- Protéger votre habitat avec une enveloppe thermique moderne
- Limiter votre impact environnemental
- Gagnez en qualité de vie
Quels travaux de rénovation énergétique les locataires peuvent-ils réaliser ?
Selon un décret publié au Journal officiel du 21 juillet 2022, les travaux de rénovation énergétique réalisables par les locataires sont les suivants :
- isolation des planchers bas
- isolation des combles et des plafonds de combles
- remplacement des menuiseries extérieures
- protection solaire des parois vitrées ou opaques
- installation ou remplacement d'un système de ventilation
- installation ou remplacement d'un système de production de chauffage et d'eau chaude
Cependant, les travaux de rénovation énergétique réalisés devront atteindre certaines performances thermiques et énergétiques définies répertoriées dans le tableau ci-dessous :
PAROIS |
RÉSISTANCE thermique R minimale en zone H1A, H1B, H1C |
RÉSISTANCE thermique R minimale en zone H2A, H2B, H2C, H2D et zone H3, à une altitude supérieure à 800 mètres |
RÉSISTANCE thermique R minimale en zone H3, à une altitude inférieure à 800 mètres |
CAS D'ADAPTATION POSSIBLES |
Murs en contact avec l'extérieur et rampants de toitures de pente supérieure à 60° |
3.2 |
3.2 |
2.2 |
En zone H1, la résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 3,2 m2. K/ W dans les cas suivants : -dans les locaux à usage d'habitation, les travaux d'isolation sont réalisés par l'intérieur ; -ou le système constructif est une double peau métallique. |
Murs en contact avec un volume non chauffé |
2.5 |
|||
Toitures terrasses |
4.5 |
4.3 |
4 |
La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 3 m2. K/ W dans les cas suivants : -l'épaisseur d'isolation implique un changement des huisseries, ou un relèvement des garde-corps ou des équipements techniques ; -ou l'épaisseur d'isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d'évacuation des eaux pluviales et des relevés ; -ou l'épaisseur d'isolation et le type d'isolant utilisé implique un dépassement des limites de charges admissibles de la structure. |
Planchers de combles perdus |
5.2 |
|||
Rampants de toiture de pente inférieure 60° |
5.2 |
4.5 |
4 |
En zone H1, la résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 4 m2. K/ W lorsque, dans les locaux à usage d'habitation, les travaux d'isolation entraînent une diminution de la surface habitable des locaux concernés supérieure à 5 % en raison de l'épaisseur de l'isolant. |
Planchers bas donnant sur local non chauffé ou extérieur |
3 |
3 |
2.1 |
La résistance thermique minimale peut être diminuée à 2.1 m2. K/ W pour adapter l'épaisseur d'isolant nécessaire à la hauteur libre disponible si celle-ci est limitée par une autre exigence réglementaire. |
À noter que si le logement fait partie d'un immeuble collectif, les travaux ne devront pas affecter les parties communes ou les éléments d'équipement commun.
Les travaux affectant la structure du bâtiment, son aspect extérieur, modifiant sa destination ou exigeant un permis sont également exclus.
Est-ce qu'un locataire peut bénéficier d’aides pour ses travaux de rénovation énergétique ?
Si vous êtes locataire et que vous décidez d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez bénéficier des aides financières suivantes :
- Prime Coup de pouce Chauffage
- Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
- TVA à 5,5%
- Chèque énergie
💡 Pour rappel : Selon la loi, un propriétaire est dans l’obligation de fournir un logement considéré comme “décent” à son ou ses locataires.
Cela implique certaines conditions définies dans le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. Le logement en question doit en effet respecter au minimum ces cinq critères suivants :
Cela implique certaines conditions définies dans le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. Le logement en question doit en effet respecter au minimum ces cinq critères suivants :
- disposer d’une surface minimale
- ne pas présenter de risque pour la sécurité et la santé des locataires
- ne pas être infestés d’animaux nuisibles et de parasites
- mettre à disposition certains équipements
- et avoir une performance énergétique minimale
Depuis le 1er janvier 2023, pour être considéré comme énergétiquement décent, un logement devra avoir une consommation d'énergie estimée par le DPE (Diagnostic de performance énergétique), inférieure à 450 kWh/m2.
🖋 À noter : Depuis la mise en place de la loi Climat et Résilience au 25 août 2022, les propriétaires sont dans l‘obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire pour la mise en location de leur logement.
📖 À lire : Loi Climat - Les passoires thermiques : location et mise en vente
Maîtriser sa consommation d’énergie est synonyme d’indépendance. Pour franchir le pas vers la rénovation énergétique, prenez un rendez-vous avec un chargé de projet Cozynergy.
Celui-ci aura toutes les solutions pour métamorphoser la qualité de votre environnement.
Vous pouvez réaliser une estimation gratuite de votre projet de rénovation énergétique, en vous rendant sur notre simulateur (étude gratuite en 2 minutes).
Vous obtiendrez ainsi :
🖋 À noter : Depuis la mise en place de la loi Climat et Résilience au 25 août 2022, les propriétaires sont dans l‘obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire pour la mise en location de leur logement.
📖 À lire : Loi Climat - Les passoires thermiques : location et mise en vente
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