Rénovation énergétique
Nouvelles mesures pour lutter contre la fraude dans la rénovation énergétique en France
Publié le 08/11/2023
La rénovation énergétique est un enjeu majeur en France pour lutter contre le changement climatique et réduire la consommation d'énergie des bâtiments. Cependant, ce secteur est également victime de fraudes et d'arnaques qui peuvent mettre en péril les efforts déployés.
Afin de prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs, de nouvelles mesures seront mises en place dès 2024. Celles-ci visent à renforcer la protection des consommateurs, à intensifier les contrôles et à fournir aux services du Gouvernement, de nouveaux outils pour lutter contre les arnaques et abus de la rénovation énergétique.
D'ici fin 2024, les effectifs seront doublés avec une augmentation de 24 emplois. Cette augmentation permettra une meilleure surveillance du marché et une réaction plus rapide face aux fraudes.
Une autre mesure phare est la mise en place d'un filtre anti-arnaque, qui sera intégré dans le projet de loi pour sécuriser l'espace numérique. Ce filtre permettra de protéger les internautes en neutralisant les sites cyber malveillants et d'hameçonnage qui usurpent l'identité des services publics dédiés à la rénovation énergétique.
Ainsi, les utilisateurs seront moins susceptibles de se faire voler leurs données personnelles sensibles ou de réaliser des paiements sans contrepartie.
À partir de 2024, ces chiffres augmenteront respectivement à 10 % et 12,5 %. De plus, le taux de contrôle par contact (courriel ou téléphone) augmentera de 20 % en 2024 et de 30 % en 2025.
Les contrôles se concentreront particulièrement sur les rénovations d'ampleur, en cohérence avec les priorités établies dans le projet de loi de finances pour 2024. Afin de mieux cibler les contrôles, les services de Gouvernement utiliseront des outils informatiques renforcés de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et mettront en place un partage d'informations et des signalements dans le cadre de la mission interministérielle de lutte antifraude (MICAF).
De plus, l'indépendance des entreprises chargées du contrôle des travaux financés par les certificats d'économie d'énergie sera renforcée pour garantir la fiabilité des contrôles.
Par ailleurs, l'activité des mandataires financiers sera davantage encadrée à partir de 2024. Il prévoit des garanties financières plus solides ainsi qu'une déclaration préalable auprès de l'ANAH.Les dirigeants d'entreprises mandataires condamnés pour des schémas frauduleux pourront être directement sanctionnés.
D'autres actions seront également mises en place en 2024 pour renforcer le partage d'informations et permettre, par exemple, la suspension du versement des aides publiques en cas de suspicion de fraude organisée.
Dans le cadre de la refonte des aides à la rénovation énergétique, une obligation d'accompagnement par un "Accompagnateur Renov'" agréé par l'ANAH a également été mise en place pour les subventions les plus importantes. Ces mesures ont permis d'effectuer environ 170 000 contrôles en 2022, donnant lieu à des sanctions administratives et pénales.
En conclusion, les nouvelles actions prévues pour lutter contre la fraude dans la rénovation énergétique en France en 2024 visent à renforcer la protection des consommateurs, intensifier les contrôles et fournir aux services de l'État de nouveaux outils. Ces précautions s'ajoutent aux actions déjà entreprises en 2023 pour limiter les risques d’escroquerie.
Le gouvernement est déterminé à prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs afin de protéger les ménages et garantir un bon usage des financements publiques allouées à la rénovation énergétique.
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Afin de prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs, de nouvelles mesures seront mises en place dès 2024. Celles-ci visent à renforcer la protection des consommateurs, à intensifier les contrôles et à fournir aux services du Gouvernement, de nouveaux outils pour lutter contre les arnaques et abus de la rénovation énergétique.
Renforcement de la protection des consommateurs
La première mesure concerne la consolidation des effectifs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) chargée de lutter contre la fraude dans la rénovation énergétique.D'ici fin 2024, les effectifs seront doublés avec une augmentation de 24 emplois. Cette augmentation permettra une meilleure surveillance du marché et une réaction plus rapide face aux fraudes.
Une autre mesure phare est la mise en place d'un filtre anti-arnaque, qui sera intégré dans le projet de loi pour sécuriser l'espace numérique. Ce filtre permettra de protéger les internautes en neutralisant les sites cyber malveillants et d'hameçonnage qui usurpent l'identité des services publics dédiés à la rénovation énergétique.
Ainsi, les utilisateurs seront moins susceptibles de se faire voler leurs données personnelles sensibles ou de réaliser des paiements sans contrepartie.
Des contrôles plus nombreux, mieux ciblés et plus transparents
Les contrôles seront augmentés et mieux ciblés. Actuellement, environ 7 à 8 % des dossiers MaPrimeRenov' et des dossiers relatifs aux aides Certificats d'économie d'énergie (CEE) sont contrôlés sur place.À partir de 2024, ces chiffres augmenteront respectivement à 10 % et 12,5 %. De plus, le taux de contrôle par contact (courriel ou téléphone) augmentera de 20 % en 2024 et de 30 % en 2025.
Les contrôles se concentreront particulièrement sur les rénovations d'ampleur, en cohérence avec les priorités établies dans le projet de loi de finances pour 2024. Afin de mieux cibler les contrôles, les services de Gouvernement utiliseront des outils informatiques renforcés de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et mettront en place un partage d'informations et des signalements dans le cadre de la mission interministérielle de lutte antifraude (MICAF).
De plus, l'indépendance des entreprises chargées du contrôle des travaux financés par les certificats d'économie d'énergie sera renforcée pour garantir la fiabilité des contrôles.
Renforcement de l'arsenal d'outils à la disposition des services de l'État
L'Agence nationale de l'habitat aura accès au fichier des comptes bancaires frauduleux. Ce nouvel outil permettra de mieux identifier les cas de fraude et sera soutenu par un amendement au projet de loi de finances pour 2024.Par ailleurs, l'activité des mandataires financiers sera davantage encadrée à partir de 2024. Il prévoit des garanties financières plus solides ainsi qu'une déclaration préalable auprès de l'ANAH.Les dirigeants d'entreprises mandataires condamnés pour des schémas frauduleux pourront être directement sanctionnés.
D'autres actions seront également mises en place en 2024 pour renforcer le partage d'informations et permettre, par exemple, la suspension du versement des aides publiques en cas de suspicion de fraude organisée.
Résultats déjà visibles en 2023
En parallèle, le gouvernement a déjà mis en place des évolutions structurantes en 2023 pour limiter les risques de fraude. Par exemple, depuis le 1er juin 2023, toute demande de financement MaPrimeRenov' doit être accompagnée d'une demande de financement relative aux travaux. Cette mesure vise à éviter les falsifications liées à la réalisation de faux audits.Dans le cadre de la refonte des aides à la rénovation énergétique, une obligation d'accompagnement par un "Accompagnateur Renov'" agréé par l'ANAH a également été mise en place pour les subventions les plus importantes. Ces mesures ont permis d'effectuer environ 170 000 contrôles en 2022, donnant lieu à des sanctions administratives et pénales.
En conclusion, les nouvelles actions prévues pour lutter contre la fraude dans la rénovation énergétique en France en 2024 visent à renforcer la protection des consommateurs, intensifier les contrôles et fournir aux services de l'État de nouveaux outils. Ces précautions s'ajoutent aux actions déjà entreprises en 2023 pour limiter les risques d’escroquerie.
Le gouvernement est déterminé à prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs afin de protéger les ménages et garantir un bon usage des financements publiques allouées à la rénovation énergétique.
Cozynergy s'engage à accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique en offrant une solution complète, allant du devis et de l'étude technique à la réalisation des travaux et à la maintenance des équipements.
En tant que titulaire de la mention RGE nous vous garantissons l'accès aux subventions auxquelles vous êtes éligible, en vous assurant des prestations de qualité, mesurées par un certificat de conformité.
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