Rénovation énergétique
Nos conseils travaux : quelles sont les obligations légales ?
Publié le 27/10/2023
La rénovation énergétique des bâtiments est devenue une priorité majeure en France, tant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre que pour améliorer le confort des habitants et réaliser des économies d'énergie. Afin de promouvoir cette transition énergétique, l'État et les collectivités ont mis en place des réglementations et des incitations financières pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Dans cet article, nous examinerons les exigences légales liées à la rénovation énergétique des bâtiments et à la réalisation de travaux de construction.
Les réglementations liées à la rénovation énergétique des bâtiments
La rénovation énergétique des bâtiments est encadrée par différentes réglementations, dont certaines sont obligatoires pour les propriétaires.
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Le Diagnostic de Performance Énergétique
L'une des réglementations clés est le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue la performance énergétique d'un bâtiment sur une échelle de A à G. Les propriétaires sont tenus de réaliser un DPE lors de la vente ou de la location d'un logement, et les résultats doivent être mentionnés dans les annonces immobilières.
Depuis août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G sur le DPE ne peuvent plus augmenter le loyer entre deux locations s'ils n'effectuent pas de travaux de rénovation énergétique. Cette réglementation vise à encourager les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leur logement, en mettant en œuvre des travaux de rénovation énergétique afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de réaliser des économies d'énergie.
Depuis août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G sur le DPE ne peuvent plus augmenter le loyer entre deux locations s'ils n'effectuent pas de travaux de rénovation énergétique. Cette réglementation vise à encourager les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leur logement, en mettant en œuvre des travaux de rénovation énergétique afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de réaliser des économies d'énergie.
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La loi pour la transition énergétique
Une autre réglementation importante est la loi pour la transition énergétique dans le secteur du bâtiment. Cette loi impose aux propriétaires de logements énergivores (classés F ou G sur le DPE) de réaliser des travaux de rénovation énergétique d'ici 2025. Les logements classés G sur le DPE seront interdits de mise en location à partir de 2025, suivis par les logements classés F à partir de 2028. Cette mesure vise à améliorer la performance énergétique globale du parc immobilier français et à réduire la consommation d'énergie. La loi de la transition énergétique dans le secteur du bâtiment est un pas important vers la réduction de notre empreinte carbone et la promotion d'un mode de vie plus durable.
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La réglementation thermique
En plus de ces réglementations, il existe également des normes de construction spécifiques pour les bâtiments neufs, telles que la réglementation thermique RT2012, qui fixe des exigences en matière d'isolation et de consommation d'énergie. Les bâtiments neufs doivent respecter ces normes pour obtenir un permis de construire.
L'objectif de cette réglementation est de réduire la consommation énergétique des bâtiments, qui représente 42% de la consommation énergétique totale en France et génère 23% des émissions de gaz à effet de serre. La RT2012 comprend trois exigences pour la conception des bâtiments : les besoins bioclimatiques, la consommation d'énergie primaire et le confort d'été. Des vérifications annuelles sont effectuées pour s'assurer de la conformité à la RT2012.
L'objectif de cette réglementation est de réduire la consommation énergétique des bâtiments, qui représente 42% de la consommation énergétique totale en France et génère 23% des émissions de gaz à effet de serre. La RT2012 comprend trois exigences pour la conception des bâtiments : les besoins bioclimatiques, la consommation d'énergie primaire et le confort d'été. Des vérifications annuelles sont effectuées pour s'assurer de la conformité à la RT2012.
Les aides financières pour la rénovation énergétique des bâtiments
Pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, différentes aides financières sont disponibles.
La principale aide est MaPrimeRénov', qui regroupe le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'Anah Agilité. Elle est accessible à tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenu. MaPrimeRénov' peut couvrir une partie importante des coûts des travaux de rénovation énergétique, en fonction des revenus et de la nature des travaux.
Plusieurs changements sont à prévoir pour MaPrimeRénov' en 2024 afin de répondre à l’objectif de réaliser 200 000 rénovations globales dès l'année prochaine. Pour en savoir plus ➡️ : MaPrimeRénov’ : Les changements prévus pour 2024
En plus de MaPrimeRénov', il existe d'autres aides financières, telles que les certificats d'économie d'énergie (CEE), qui permettent aux propriétaires de bénéficier de primes en réalisant des travaux d'économie d'énergie.
Les propriétaires peuvent également se tourner vers les primes “Coup de pouce” qui s’appuient sur le dispositif des CEE. L’idée est d’aider les particuliers à se dégager des énergies fossiles, à améliorer l’isolation de leur logement, et à diminuer leur facture de chauffage.
Enfin, il y a également l’éco-PTZ, qui est un prêt à taux d’intérêt nul. Il s’agit d’un prêt bancaire qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique du logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations et profiter de l’eco-PTZ, n’hésitez pas à vous tourner vers nos banques partenaires du groupe BPCE : la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, la Caisse d’Epargne CEPAC, la Banque Populaire Grand Ouest et la Caisse d’Epargne de Normandie.
Pour en savoir plus ➡️ : Les aides & subventions
La principale aide est MaPrimeRénov', qui regroupe le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'Anah Agilité. Elle est accessible à tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenu. MaPrimeRénov' peut couvrir une partie importante des coûts des travaux de rénovation énergétique, en fonction des revenus et de la nature des travaux.
Plusieurs changements sont à prévoir pour MaPrimeRénov' en 2024 afin de répondre à l’objectif de réaliser 200 000 rénovations globales dès l'année prochaine. Pour en savoir plus ➡️ : MaPrimeRénov’ : Les changements prévus pour 2024
En plus de MaPrimeRénov', il existe d'autres aides financières, telles que les certificats d'économie d'énergie (CEE), qui permettent aux propriétaires de bénéficier de primes en réalisant des travaux d'économie d'énergie.
Les propriétaires peuvent également se tourner vers les primes “Coup de pouce” qui s’appuient sur le dispositif des CEE. L’idée est d’aider les particuliers à se dégager des énergies fossiles, à améliorer l’isolation de leur logement, et à diminuer leur facture de chauffage.
Enfin, il y a également l’éco-PTZ, qui est un prêt à taux d’intérêt nul. Il s’agit d’un prêt bancaire qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique du logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations et profiter de l’eco-PTZ, n’hésitez pas à vous tourner vers nos banques partenaires du groupe BPCE : la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, la Caisse d’Epargne CEPAC, la Banque Populaire Grand Ouest et la Caisse d’Epargne de Normandie.
Pour en savoir plus ➡️ : Les aides & subventions
Les assurances pour la rénovation énergétique des bâtiments
Lors de travaux de rénovation énergétique, il est essentiel de souscrire à des assurances pour se protéger contre d'éventuels problèmes.
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Garantie décennale
La garantie décennale est une obligation légale pour les artisans et les professionnels du bâtiment en France. Selon le Code Civil, les constructeurs d'un ouvrage sont tenus de souscrire à une assurance décennale afin de couvrir les éventuels dommages affectant la stabilité de la construction dans les dix ans suivant sa réalisation.
En cas de problème, les occupants du logement rénové peuvent se retourner vers l'entrepreneur. La garantie décennale est donc indispensable, car elle vise à protéger les entreprises du bâtiment en cas de non-conformité ou de défaillance de leurs travaux. De plus, cette garantie est exigée avant le début de tout projet de construction.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, telles que des amendes et des peines d'emprisonnement pour les professionnels du bâtiment.
En cas de problème, les occupants du logement rénové peuvent se retourner vers l'entrepreneur. La garantie décennale est donc indispensable, car elle vise à protéger les entreprises du bâtiment en cas de non-conformité ou de défaillance de leurs travaux. De plus, cette garantie est exigée avant le début de tout projet de construction.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, telles que des amendes et des peines d'emprisonnement pour les professionnels du bâtiment.
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Assurance dommages-ouvrage
En plus de la garantie décennale, il est recommandé de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance couvre les travaux nécessaires en cas de problème lié à la garantie décennale, en avançant les frais pour la réparation. Elle a été établie par la loi Spinetta en 1978 et est obligatoire pour les projets de construction. Cette assurance permet de réparer rapidement les dommages survenus jusqu'à 10 ans après la fin des travaux, en gérant la responsabilité entre l'assureur et le constructeur. Elle s'applique aux maisons individuelles, aux bâtiments commerciaux, ainsi qu'aux immeubles résidentiels ou de bureaux.
Cependant, il est important de noter que cette assurance ne couvre pas les dégradations dues au vieillissement normal de l'habitation et ne remplace pas une assurance multirisque habitation traditionnelle.
Cependant, il est important de noter que cette assurance ne couvre pas les dégradations dues au vieillissement normal de l'habitation et ne remplace pas une assurance multirisque habitation traditionnelle.
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Assurances optionnelles
Il est également possible de souscrire des assurances optionnelles pour une couverture plus étendue. Par exemple, il est possible de souscrire une garantie supplémentaire pour couvrir les sanitaires, la robinetterie ou la chaudière après la réception des travaux. Cela permet d'éviter les dépenses imprévues en cas de panne ou de défaut de fonctionnement non pris en charge par les garanties initiales.
Il y a également l'assurance tous risques chantier, qui joue un rôle essentiel lors de travaux de rénovation énergétique. En effet, ces projets peuvent impliquer des changements structurels importants, tels que l'installation de panneaux solaires, l'isolation thermique ou la mise en place de systèmes de chauffage plus efficaces. L'assurance tous risques chantier offre une protection complète en cas de dommages matériels, d'accidents ou de vols pendant la durée des travaux. Elle permet ainsi aux propriétaires de se prémunir contre les risques inhérents à ce type de chantier, assurant ainsi une tranquillité d'esprit et une sécurité financière.
Il y a également l'assurance tous risques chantier, qui joue un rôle essentiel lors de travaux de rénovation énergétique. En effet, ces projets peuvent impliquer des changements structurels importants, tels que l'installation de panneaux solaires, l'isolation thermique ou la mise en place de systèmes de chauffage plus efficaces. L'assurance tous risques chantier offre une protection complète en cas de dommages matériels, d'accidents ou de vols pendant la durée des travaux. Elle permet ainsi aux propriétaires de se prémunir contre les risques inhérents à ce type de chantier, assurant ainsi une tranquillité d'esprit et une sécurité financière.
Conclusion
La rénovation énergétique des bâtiments est soumise à des réglementations légales visant à améliorer la performance énergétique du parc immobilier français.
Les propriétaires sont tenus de respecter ces réglementations et peuvent bénéficier de différentes aides financières pour soutenir leurs projets de rénovation énergétique, dans le cas où un audit énergétique est réalisé au préalable.
Il est également recommandé de souscrire des assurances pour se protéger contre d'éventuels problèmes pendant les travaux et les années qui suivent le chantier.
En somme, les obligations légales entourant les travaux de rénovation énergétique dans les immeubles en copropriété visent à garantir la qualité technique des travaux, à promouvoir l'efficacité énergétique et à faciliter l'accès aux aides financières publiques. Ces mesures contribuent à la réduction de la consommation énergétique des immeubles, à la préservation de l'environnement et à la création d'un cadre de vie plus sain et durable.
Chez Cozynergy, expert en rénovation énergétique, nous vous accompagnons tout au long de votre projet (recherche des aides auxquelles vous êtes éligible, attribution d’un artisan certifié RGE…). N'hésitez pas à faire une demande de rappel par l'un de nos conseillers en vous inscrivant sur ce formulaire ou à simuler directement votre projet ici.
Les propriétaires sont tenus de respecter ces réglementations et peuvent bénéficier de différentes aides financières pour soutenir leurs projets de rénovation énergétique, dans le cas où un audit énergétique est réalisé au préalable.
Il est également recommandé de souscrire des assurances pour se protéger contre d'éventuels problèmes pendant les travaux et les années qui suivent le chantier.
En somme, les obligations légales entourant les travaux de rénovation énergétique dans les immeubles en copropriété visent à garantir la qualité technique des travaux, à promouvoir l'efficacité énergétique et à faciliter l'accès aux aides financières publiques. Ces mesures contribuent à la réduction de la consommation énergétique des immeubles, à la préservation de l'environnement et à la création d'un cadre de vie plus sain et durable.
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