Nouvelle étiquette énergétique en 2019

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont trouvé un accord informel sur la nouvelle étiquette-énergie qui devrait être officialisée fin 2019 : une échelle plus simple et la création d’une base de données européenne.

L’étiquette-énergie : qu’est-ce que c’est ?

L’étiquette-énergie a été introduite en 1992 pour la plupart des appareils électroménagers avant d’être étendue à d’autres domaines. Destinée au consommateur, cette fiche résume la performance énergétique d’un produit afin de l’aider à choisir parmi différents modèles.

Ce système d’étiquetage mis en place par la Commission Européenne s’inscrit dans un plan de réduction de la consommation d’énergie en Europe. L’indice d’efficacité énergétique est calculé pour chaque appareil à partir de sa consommation en prenant en compte le type de produit (consommation d’énergie en kWh).

Les étiquettes comprennent au moins quatre parties :

• Les références de l’appareil : références précises du produit, son modèle et son fabricant,
• La classe énergétique de A+++ à G,
• Le bruit émis par l’appareil en décibels,
• Une partie qui regroupe diverses informations selon le type d’appareil (consommation, efficacité, capacité)

Ce label s’applique aux équipements ménagers ainsi qu’aux climatiseurs, pompes à chaleur, menuiseries, panneaux photovoltaïques et aux systèmes de ventilation.

Mouture 2019 de l’étiquette énergétique

25 ans après sa création, l’étiquette-énergie s’oriente vers plus de simplicité mais toujours dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique des produits.

Le 21 mars 2017, le trilogue – le Parlement européen, le Conseil et la Commission – est parvenu à un accord informel sur le système d’étiquetage et son cadre réglementaire. La lisibilité est améliorée par un retour à une échelle plus simple de A à G ; en supprimant les classes A+, A++ et A+++ qui avaient été ajoutées en 2011.

Les sept catégories correspondront à des normes mais elles évolueront en suivant les progrès de l’efficacité énergétique. Elles seront remaniées dès que 30% des produits vendus sur le marché de l’Union Européenne auront atteint la classe énergétique A ou dès que 50% des produits vendus relèvent des deux classes A et B.

L’étiquette énergétique existera en version papier pour être livrée avec le produit. Elle comptera aussi une version en ligne associée à la fiche d’information sur le produit téléchargeable. L’étiquette pourrait disposer d’un QR code avec un lien permettant au consommateur d’accéder à la base de données en ligne établie par la Commission Européenne.

Base de données européenne et points à améliorer

Cette base de données dotée d’une interface de conformité et d’un portail en ligne aura pour but de fournir aux consommateurs des informations complémentaires sur les produits. Avec une application, le citoyen pourrait obtenir une comparaison immédiate entre différents produits du marché grâce aux informations de performances énergétiques et des caractéristiques techniques.

Son second objectif serait d’améliorer et de soutenir des autorités de surveillance du marché (comme la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Elle pourrait proposer une référence pour identifier les produits « intelligent d’un point de vue énergétique » pour les consommateurs. Demeure un point de friction avec la crainte de la sécurisation des données transmises par les fabricants.

Un point critique n’a pas trouvé encore de solution pour le consommateur d’avoir la possibilité d’avoir un recours approprié y compris une indemnisation si la performance énergétique est inférieure à celle indiquée sur l’étiquette.

La nouvelle étiquette-énergie sera mise en place fin 2019. La prochaine étape est que l’accord pour cette nouvelle mouture d’étiquette énergétique soit formellement adoptée par le Parlement et le Conseil avant l’entrée en vigueur de la législation.