Plan de rénovation énergétique des bâtiments 2018

Nicolas Hulot a dévoilé jeudi 26 avril 2018 le contenu du vaste Plan de rénovation énergétique des bâtiments. Fonds de garantie pour les ménages précaires, fiabilisation du DPE, amélioration du RGE, signature unique commune aux rénovateurs, objectifs pour le tertiaire ou le parc public, etc. On vous détaille tout dans cet article.

Les grandes lignes du Plan de rénovation énergétique

Une stratégie globale, issue de plus de trois mois de travail, comme l’explique Nicolas Hulot : « La concertation a permis de mobiliser tous les acteurs de la rénovation sur un objectif commun, la neutralité carbone en 2050, et de se fixer collectivement comme ambition la rénovation de 500 000 logements par an, dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes ». La première ambition sera de lutter contre la précarité énergétique. Jacques Mézard confirme : « Notre priorité est de venir en aide aux plus fragiles face au froid. 14% des Français ont froid dans leur logement. Le plan prévoit donc le déploiement d’une rénovation énergétique abordable qui ne laisse personne sur le bord du chemin ».

La feuille de route repose donc sur quatre axes :

 

• Faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale avec des objectifs « précis, clairs et ambitieux » ;
• Massifier le nombre d’opérations de rénovation thermique des logements en créant une signature commune, en rendant les parcours et les aides plus visibles et efficaces ;
• Accélérer le mouvement dans le parc tertiaire et en particulier dans le secteur public ;
• Renforcer la montée en compétence de la filière du bâtiment et soutenir l’innovation dont le numérique.

Améliorer / contrôler les DPE et le label RGE

Mais quelles seront les douze actions et 32 mesures concrètes de ce plan ? Il intègre diverses annonces déjà formulées, comme la transformation du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en prime, versée l’année des travaux et non plus en année N+1. L’éco-prêt à taux zéro, qui permet de payer le reste à charge, va également être revu et mis en cohérence avec la prime. Les démarches seront simplifiées, tandis qu’un montant forfaitaire par geste sera appliqué. Il est prévu que l’Etat lance un travail avec les parties prenantes sur un nouveau dispositif, encore plus efficace qui récompenserait les actions accessoires de rénovation.

Il sera également question de fiabiliser l’étiquette énergie des logements. Les ministères expliquent : « Les ménages doivent pouvoir se fier au Diagnostic de performance énergétique de leur logement. Sans indicateur fiable, il n’est pas possible de prendre les bonnes décisions de travaux, d’achat ou de location ». Ils prévoient de renforcer le contrôle des diagnostiqueurs dès le printemps 2018 puis d’imposer une méthode unifiée et opposable d’ici à mi-2019.

Du côté du dispositif des artisans Reconnus Garants de l’Environnement (RGE), le label sera lui aussi perfectionné. Il est prévu que 65 000 professionnels soient formés à la rénovation et que la qualité des travaux réalisés soit mieux contrôlée, une mesure qui nécessitera 30 M€. Les prix seront rendus plus transparents grâce à la création d’un Observatoire de la rénovation énergétique tandis que l’éco-conditionnalité des aides s’appliquera à la fois à la prime qui remplacera le CITE et à l’éco-PTZ. Une signature commune de la rénovation sera créée, rassemblant tous les acteurs qui s’engagent, afin de donner un repère de confiance. La filière immobilière (syndics de copropriété) sera également impliquée dans la rénovation énergétique et sensibilisée à ses enjeux (75 M€). L’innovation sera soutenue, grâce à une enveloppe spécifique de 40 M€, en complément de l’appel à projets Démonstrateurs et du concours de l’innovation de l’Ademe.