Rénovation énergétique
Tiers-financement de la rénovation énergétique par l’Etat
Publié le 30/03/2023
La semaine dernière, les députés et sénateurs se sont mis d'accord pour voter en faveur de la proposition de loi dédiée au financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics, (112 voix pour et 9 abstentions). Une mesure destinée à rendre l'efficacité énergétique accessible à un plus grand nombre et à encourager les démarches éco-responsables.
« La synthèse du sixième rapport du Giec nous rappelle l'urgence de lutter contre le réchauffement", a rappelé le député Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée. »
📖 À Lire : Conclusions et implications du dernier rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat)
« La synthèse du sixième rapport du Giec nous rappelle l'urgence de lutter contre le réchauffement", a rappelé le député Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée. »
📖 À Lire : Conclusions et implications du dernier rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat)
Le tiers-financement à l’État et aux collectivités définitivement adopté pour la rénovation énergétique des bâtiments.
Le texte de loi en question propose de mettre en place un "financement par un tiers".
Ainsi, un tiers, tant public que privé, se verra rembourser l'avance et les intérêts par l’Etat ou la collectivité, à compter de la date de livraison des travaux, ce qui n'était pas possible au préalable.
Le remboursement pourra également être “partiellement financé par les économies d'énergie réalisées par les travaux de rénovation énergétique grâce aux futures économies d’énergie qu’ils entraîneront” d'après l'élu de Gironde.
Une initiative qui leur permettra par exemple aux entreprises d'accéder aux fonds dont elles ont besoin pour mener à bien leurs projets de rénovation sans avoir à en supporter le coût total dès le départ.
Cet avantage est particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises, qui ne disposent pas toujours du capital nécessaire pour investir dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments.
🖋 À noter que le recours au tiers financement est possible si une étude préalable montre qu'il est « plus favorable qu'un autre mode de réalisation du projet », notamment en matière d'efficacité énergétique.
Une période d'essai de cinq ans a été décidée pour expérimenter cette mesure, pendant laquelle, certaines dérogations au code de la commande publique pour la rénovation de bâtiments seront dès lors possibles.
Ainsi, l’État, ses établissements publics, les collectivités locales et les intercommunalités pourront recourir à titre exceptionnel au paiement différé des travaux dans le cadre des contrats de performance énergétique (CPE).
Certains députés de l'opposition ont toutefois souligné que ce dispositif induirait parfois des coûts importants, en raison des intérêts à verser, et ont soulevé des craintes d'endettement des collectivités.
Ainsi, un tiers, tant public que privé, se verra rembourser l'avance et les intérêts par l’Etat ou la collectivité, à compter de la date de livraison des travaux, ce qui n'était pas possible au préalable.
Le remboursement pourra également être “partiellement financé par les économies d'énergie réalisées par les travaux de rénovation énergétique grâce aux futures économies d’énergie qu’ils entraîneront” d'après l'élu de Gironde.
Une initiative qui leur permettra par exemple aux entreprises d'accéder aux fonds dont elles ont besoin pour mener à bien leurs projets de rénovation sans avoir à en supporter le coût total dès le départ.
Cet avantage est particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises, qui ne disposent pas toujours du capital nécessaire pour investir dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments.
🖋 À noter que le recours au tiers financement est possible si une étude préalable montre qu'il est « plus favorable qu'un autre mode de réalisation du projet », notamment en matière d'efficacité énergétique.
Une période d'essai de cinq ans a été décidée pour expérimenter cette mesure, pendant laquelle, certaines dérogations au code de la commande publique pour la rénovation de bâtiments seront dès lors possibles.
Ainsi, l’État, ses établissements publics, les collectivités locales et les intercommunalités pourront recourir à titre exceptionnel au paiement différé des travaux dans le cadre des contrats de performance énergétique (CPE).
Certains députés de l'opposition ont toutefois souligné que ce dispositif induirait parfois des coûts importants, en raison des intérêts à verser, et ont soulevé des craintes d'endettement des collectivités.
Pourquoi le tiers-financement est important pour la rénovation énergétique des bâtiments ?
Actuellement les bâtiments publics, qui couvrent 37% de la superficie du pays, représentent 76% de la consommation d'énergie municipale.
Rénover énergétiquement les bâtiments existants reste l'un des moyens les plus efficaces pour lutter contre le réchauffement climatique.
Pour rappel, la France vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires de 40 % d'ici 2030, tel que le prévoit la loi de 2018 dite "ÉLAN".
Pour info : La loi ELAN, annoncée le 23 novembre 2018, a pour ambition d’augmenter le nombre de logements en simplifiant les normes et de mettre la transition énergétique et numérique au service des habitants.
L’objectif de cette mesure est de lever les obstacles à l’investissement qui sont dus aux coûts parfois élevés des travaux de rénovation énergétique pour de nombreux propriétaires de bâtiments.
"Rénover son bâtiment public c'est un coût, mais ce sont des perspectives très concrètes de réduction des dépenses de fonctionnement (...) C'est agir directement pour les finances de sa commune ou de sa collectivité", a argumenté le ministre des Communes, Dominique Faure.
Rénover énergétiquement les bâtiments existants reste l'un des moyens les plus efficaces pour lutter contre le réchauffement climatique.
Pour rappel, la France vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires de 40 % d'ici 2030, tel que le prévoit la loi de 2018 dite "ÉLAN".
Pour info : La loi ELAN, annoncée le 23 novembre 2018, a pour ambition d’augmenter le nombre de logements en simplifiant les normes et de mettre la transition énergétique et numérique au service des habitants.
L’objectif de cette mesure est de lever les obstacles à l’investissement qui sont dus aux coûts parfois élevés des travaux de rénovation énergétique pour de nombreux propriétaires de bâtiments.
"Rénover son bâtiment public c'est un coût, mais ce sont des perspectives très concrètes de réduction des dépenses de fonctionnement (...) C'est agir directement pour les finances de sa commune ou de sa collectivité", a argumenté le ministre des Communes, Dominique Faure.
Pourquoi investir dans la rénovation énergétique des bâtiments ?
L’investissement dans la rénovation des bâtiments permet aux propriétaires des bâtiments de réduire leur consommation d'énergie et d'économiser de l'argent sur leurs factures d'énergie.
Cela peut également impacter de façon significative sur le résultat net d'une entreprise, en particulier pour celles qui opèrent dans des secteurs à forte consommation d'énergie.
Cette loi a pour objectif « d'investir maintenant et de lisser dans le temps le coût de l'investissement » précise Thomas Cazenave.
La modernisation des bâtiments existants ne profite pas seulement au propriétaire de bâtiments, mais présente également des avantages importants pour l'environnement.
Les propriétaires peuvent ainsi réduire leur empreinte carbone et contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Ceci est particulièrement important étant donné l'impact significatif de l'environnement bâti sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre au niveau national et mondial.
Cela peut également impacter de façon significative sur le résultat net d'une entreprise, en particulier pour celles qui opèrent dans des secteurs à forte consommation d'énergie.
Cette loi a pour objectif « d'investir maintenant et de lisser dans le temps le coût de l'investissement » précise Thomas Cazenave.
La modernisation des bâtiments existants ne profite pas seulement au propriétaire de bâtiments, mais présente également des avantages importants pour l'environnement.
Les propriétaires peuvent ainsi réduire leur empreinte carbone et contribuer à la lutte contre le changement climatique.
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